Articles ayant pour mot clé : "police"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le pouvoir de police du maire en matière d’inhumations

Craignant notamment qu’un « pèlerinage » s’organise autour de la tombe d’un terroriste et porte ainsi atteinte à l’ordre public, le maire de Mantes-la-Jolie a refusé au père de Larrossi Abballa de l’autoriser à inhumer son fils sur le territoire de la commune. Sauf qu’en principe, la loi interdit au maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour refuser une inhumation en fonction des circonstances qui ont accompagné la mort du défunt.

Le stationnement « très » gênant devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à annuler les articles 9,10,11 et 12 du décret du 2 juillet 2015, relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement et modifiant le code de la route et le code de procédure pénale.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat qui rejette un nouveau recours

Pour la haute juridiciton, aucun texte ne confère aux personnes qui saisissent le CSM, en l’alertant sur des comportements susceptibles de constituer une faute disciplinaire, la qualité de partie, non plus qu’aucun droit à obtenir que le magistrat dont ils se plaignent fasse l’objet d’une sanction.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Enquêtes

L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat

L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc revient devant le Conseil d’Etat pour contester la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs.

Police : les fonctionnaires des quartiers difficiles obtiennent gain de cause sur une liste des secteurs dressée il y a 15 ans

Enjeu de la contestation : les avantages des agents de l’Etat lié à l’exercice dans ces quartiers urbains particulièrement difficiles tels que le droit de mutation prioritaire et le droit à l’avantage spécifique d’ancienneté. Le Conseil d’Etat a donné trois mois au ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, pour agir.

de · 26 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Assemblée nationale © R. Villalon

Les députés ont durci et voté le prolongement de l’état d’urgence à la quasi unanimité

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois qui durcit le régime des assignations à résidence, précise celui des perquisitions et facilite la possibilité de dissoudre des associations.

de · 20 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Sécurité post attentats : un surcoût de 600 millions d’euros en 2016 et autant en 2017

Les mesures annoncées par François Hollande visant à la création de 8.500 postes supplémentaires d’ici 2017 en police, gendarmerie, douane et justice devrait coûter 600 millions d’euros en 2016 et sans doute autant l’année suivante. Le Sénat rappelle le gouvernement à ses objectifs budgétaires.

de · 20 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Policier - DR

Vers un durcissement de l’état d’urgence

Le conseil des ministres a examiné le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois qui durcit le régime des assignations à résidence, précise celui des perquisitions et facilite la possibilité de dissoudre des associations.

de · 19 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Police : une centaine de fonctionnaires des quartiers difficiles conteste une liste des secteurs dressée il y a 15 ans

Enjeu de la contestation : les avantages des agents de l’Etat lié à l’exercice dans ces quartiers urbains particulièrement difficiles tels que le droit de mutation prioritaire et le droit à l’avantage spécifique d’ancienneté.

de · 27 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La police municipale poursuit son développement dans les territoires

L’association Villes de France, présidée par Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais, dresse un nouveau panorama des polices municipales de quarante-huit communes dont certaines estiment « souhaitable » de se voir transférer de l’Etat de nouvelles missions.

Un policier municipal - © Colibri - Fotolia

Saint-Dié-des-Vosges : le Conseil d’Etat a statué sur la vitesse et l’alcoolémie d’un ancien chef de la police municipale

Interpellé alors qu’il roulait à la vitesse de 100 km/h en agglomération, après avoir emprunté un sens interdit, et que son taux d’alcoolémie s’élevait 0,7 mg par litre d’air expiré, l’ancien chef de la police municipale avait été révoqué par le maire de l’époque, Christian Pierret. En appel, le juge administratif avait trouvé la sanction disproportionnée… Le Conseil d’Etat a sanctionné l’arrêt.

Un policier municipal - © Colibri - Fotolia

Saint-Dié-des-Vosges : la vitesse et l’alcoolémie d’un ancien chef de la police municipale au menu du Conseil d’Etat

Interpellé alors qu’il roulait à la vitesse de 100 km/h en agglomération, après avoir emprunté un sens interdit, et que son taux d’alcoolémie s’élevait 0,7 mg par litre d’air expiré, l’ancien chef de la police municipale avait été révoqué par le maire de l’époque, Christian Pierret. En appel, le juge administratif a trouvé la sanction disproportionnée…

de · 2 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas l’affaire du complot politique de l’IGS

L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc qui conteste la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs, a perdu une première manche devant le juge administratif suprême. La QPC soulevée ne sera pas renvoyée devant le Conseil constitutionnel.

de · 20 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Enquêtes
Yannick Blanc - DR

L’affaire du complot politique de l’IGS devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour un recours de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre Yannick Blanc et ses collaborateurs alors en poste à la préfecture de police. La juge réclame sa protection statutaire à la garde des Sceaux, Christiane Taubira. De son côté, l’ancien directeur de la police générale de la PP conteste la clémence du CSM.

Policier - DR

Ancien OPJ, Patrick Cahez poursuit son combat contre la hiérarchie policière devant le Conseil d’Etat

Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de Patrick Cahez, ancien officier de police judiciaire, tendant à réviser la décision du 6 mars 2013 par laquelle il a rejeté…

de · 6 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...