Articles ayant pour mot clé : "PLF 2016"

Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2016 : le Parlement a définitivement adopté le projet de budget pour 2016

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2016 qui prévoit notamment une baisse de 2,1 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour huit millions de contribuables modestes.

Le CNFPT -  © DR

PLF 2016 : le CNFPT mis à l’amende en catimini par le gouvernement

Une pirouette du gouvernement a conduit les députés à modifier l’emblématique 1% du Centre national de la fonction publique territoriale. Le taux de cotisation des collectivités va donc passer à 0,9% en 2016. Une perte de recettes, imprévue, de l’ordre de 34 millions d’euros pour le CNFPT.

Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2016 : l’Assemblée nationale a adopté le projet de budget qui attend d’être modifié

Les députés ont adopté en première lecture, par 290 voix contre 244 le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qui va être modifié en substance afin d’y intégrer les annonces faites par le chef de l’Etat lundi lors du Congrès de Versailles.

Assemblée nationale © R. Villalon

Assemblée nationale : les députés de la majorité font plier le gouvernement sur une réforme de la CSG pour les revenus modestes

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté un amendement de Jean-Marc Ayrault qui crée un abattement de la Contribution sociale généralisée pour les revenus les plus modestes. Le gouvernement a obtenu un report de mise en oeuvre au 1er janvier 2017.

Impôts locaux : députés et gouvernement mettent fin au couac sur la taxe d’habitation et la taxe foncière

L’Assemblée nationale a prorogé, de façon rétroactive pour 2015 et pour 2016, l’exonération des impôts locaux au profit des contribuables aux revenus modestes. La suppression de la demi-part fiscale avait été votée en 2008 par la précédente majorité.

de · 13 novembre 2015 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Réforme de la DGF : un recul du gouvernement en forme d’aveu

Confronté à la levée de bouclier des élus locaux, Manuel Valls reporte d’un an, au 1er janvier 2017, la mise en oeuvre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, la principale aide de l’Etat aux collectivités. Entre impréparation et incompétence, le gouvernement navigue en eaux troubles et fournit de nouvelles armes à ses opposants.

Fiscalité et allocations : après les retraités, le gouvernement s’en prend aux personnes handicapées

Quelques jours seulement après le couac sur les impôts locaux des retraités, le gouvernement doit corriger le tir sur la réforme des conditions d’attribution de l’allocation adulte handicapés. La machine à perdre les élections régionales tourne à plein régime…

de · 4 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2016 : l’Assemblée nationale a adopté la partie recettes du projet de budget

Par 277 voix pour contre 247, les députés ont adopté, en première lecture, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2016, construit sur une hypothèse de croissance de 1,5%.

Déclaration de revenus © Pixel & Création - Fotolia

Budget 2016 : CSG versus impôt sur le revenu et prime d’activité…

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, deux députés socialistes, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet proposent une fusion partielle de la CSG et de l’impôt sur le revenu en un impôt citoyen sur le revenu qui emporte l’adhésion du ministre des finances. Un autre amendement liant la CSG avec la future prime d’activité est plus critiqué.

PLF 2016 : la taxe sur les transactions financières va être élargie

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’un député Les Républicains visant à taxer les transactions financières réalisées au cours d’une journée, dites intraday.

PLF 2016 : la hausse de la fiscalité du diesel attendra

D’une seule voix, la commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté un amendement socialiste qui prévoyait d’augmenter de deux centimes la taxe sur le gazole.

PLF 2016 : les députés s’attaquent aux parachutes dorés

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement réduit de moitié le plafonnement de la déductibilité du bénéfice imposable sur les « parachutes dorés ».

Bercy - DR

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2016

Déficit en très légère baisse, baisses d’impôts contenues, pacte de stabilité, hausse des effectifs de la fonction publique d’Etat, budget des ministères, dette publique maintenue, prélèvement à la source… principales dispositions d’un budget 2016 sans grandes surprises.

Budget 2016 : le Haut Conseil des finances publiques a rendu son avis

S’il a validé le projet de loi de finances du gouvernement, le HCFP s’est dit très réservé sur les progressions attendues de l’inflation et l’évolution de la masse salariale.

de · 1 octobre 2015 · 0 commentaires · Documents, Spécial PLF
Rapport Pirès-Beaune de réforme de la DGF - © DR

Etat-collectivités : vers une réforme de la DGF dans la prochaine loi de finances

Christine Pirès-Beaune, la députée PS du Puy-de-Dôme, a remis au premier ministre, Manuel Valls, un rapport très attendu sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités locales. Objectif ? Refonder ce concours financier primordial dès l’automne à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016.

de · 27 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents