Articles ayant pour mot clé : "PLF 2015"

Impôts locaux : fin d’un litige sur l’exonération de taxe foncière des grands ports maritimes

En refusant d’engager la procédure de déclassement des dispositions législatives en cause, « le premier ministre n’a pas méconnu les prérogatives qu’il tient de l’article 37 de la Constitution », a jugé le Conseil d’Etat.

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Impôts locaux : litige sur l’exonération de taxe foncière des grands ports maritimes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CCI de Seine-et-Marne tendant à annuler la décision implicite de refus née le 10 avril 2015 du silence opposé par le premier ministre.

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Parlement a définitivement adopté le budget 2015

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,4% du PIB en 2014 à 4,1% en 2015 avec un total de 21 milliards d’euros d’économies (Etat, Sécurité sociale et collectivités).

de · 19 décembre 2014 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

Les députés ont voté le projet de budget pour 2015

Mardi 18 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 par 266 voix contre 247. A l’issue, le déficit s’établit à 75,774 milliards d’euros.

Un dernier coup de rabot budgétaire pour séduire Bruxelles

Des « bonnes nouvelles » inattendues auraient permis au gouvernement de sortir de son chapeau un projet de loi de finances rectificatif pour 2015 modifié qui réduirait le déficit de 3,6 à 3,7 milliards d’euros de plus que prévu.

L’Assemblée vote un amendement de soutien à l’investissement local

Vendredi 17 octobre 2014, dans le contexte de baisse des dotations, les députés de la majorité et le gouvernement sont parvenus à un accord afin d’attribuer plus de 400 millions d’euros pour les investissements des collectivités locales en 2015.

PLF 2015 : vers un assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune aux oeuvres d’art.

PLF 2015 : l’Insee fait déjà vaciller les fondations du projet de budget du gouvernement

Après le tacle du Haut conseil des finances publiques, c’est au tour de l’Insee de mettre en doute la prévision de croissance du gouvernement pour 2015, sur laquelle est fondé le projet de loi de finances pour 2015.

de · 3 octobre 2014 · 0 commentaires · Documents, Spécial PLF
Bercy - DR

Budget 2015 : le scénario du gouvernement pour son projet de loi de finances

Incapable de tenir ses promesses de baisse des déficits ni de contenir la hausse du chômage, l’Etat français s’engage sur le terrain des économies et de la baisse des prélèvements sur les entreprises et les ménages. Tiendra-t-il sa nouvelle trajectoire lors de la bataille parlementaire qui s’annonce sur le PLF comme sur le PLFSS ?