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Paris : une association déboutée de sa réclamationn d’une réduction de l’émission des particules fines et du dioxyde d’azote

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association Les Amis de la Terre tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris sur sa demande tendant à la mise en oeuvre d’un arrêté interpréfectoral portant approbation du plan de protection de l’atmosphère.

de · 12 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : une association réclame la réduction de l’émission des particules fines et du dioxyde d’azote

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Les Amis de la Terre tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet du préfet de la région Ile-de-France et du préfet de police sur sa demande tendant à la mise en oeuvre d’un arrêté interpréfectoral portant approbation du plan de protection de l’atmosphère (PPA)

de · 18 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...