Articles ayant pour mot clé : "Pierre Lombard"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur la dotation du département de Paris

Le département de Paris a demandé l’annulation de la décision du 13 mai 2015 par laquelle le préfet de la région d’Ile-de-France lui a notifié l’attribution de la dotation globale de fonctionnement de la commune de Paris pour l’année 2015. Un litige à plus de 83 millions d’euros.

de · 9 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Val-d’Oise : la ville d’Argenteuil réclame la dissolution de la communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune d’Argenteuil tendant à annuler la décision implicite du premier ministre du 23 septembre 2014 rejetant sa demande tendant à la dissolution de la communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Rhône : le Conseil d’Etat a validé le résultat des municipales de Bron

La haute juridiction a rejeté le recours d’Elisabeth Brissy Queyranne tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 18 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Bouches-du-Rhône : le scrutin des municipales de Marignane est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Gilbert Marigny, divers droite, tendant à l’annulation des résultats des opérations électorales en vue du renouvellement des conseillers municipaux du 23 mars 2014.

de · 12 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Rhône : les municipales de Bron devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Elisabeth Brissy Queyranne tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bouches-du-Rhône : le maire de Gardanne s’oppose à l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Roger Meï, réélu maire, et autres contre l’annulation, à la demande Jean-Brice Garella, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014. En cause : l’inéligibilité de Jean-Marc La Piana, un candidat de la liste du maire sortant.

Bouches-du-Rhône : un candidat non élu aux municipales de Marignane demande l’annulation du scrutin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gilbert Marigny tendant à l’annulation des résultats des opérations électorales en vue du renouvellement des conseillers municipaux du 23 mars 2014.

de · 19 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : contentieux sur le déroulement des municipales de Saint-Rémy-de-Provence

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Henri Milan tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 19 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : le déroulement des municipales de Gignac-la-Nerthe devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Louis Padilla, candidat évincé dès le premier tour, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 mars 2014.

de · 19 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...