Articles ayant pour mot clé : "Pierre Lombard"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le périmètre de la métropole du Grand Paris

Le juge administratif suprême a rejeté en bloc tous les arguments des communes requérantes tant sur la régularité de la procédure de consultation suivie que sur la prétendue « dimension excessive et dépourvue de toute cohérence territoriale » du périmètre de l’établissement public territorial, ou encore sur un éventuel détournement de pouvoir.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur le périmètre de la métropole du Grand Paris

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, l’Haÿ-les-Roses, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi et Viry-Châtillon tendant à annuler le décret du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial.

de · 28 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Drôme : contestation rejetée de l’extension de la communauté de communes du pays de Dieulefit

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la communauté de communes du Val de Drôme tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 septembre 2012 par lequel le préfet de la Drôme a fixé le périmètre de consultation pour l’extension de la communauté de communes du pays de Dieulefit.

de · 26 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Drôme : contestation de l’extension de la communauté de communes du pays de Dieulefit

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté de communes du Val de Drôme tendant à l’annulation d’un arrêté du par lequel le préfet de la Drôme a fixé le périmètre de consultation pour l’extension de la communauté de communes du pays de Dieulefit et d’un autre relatif à ladite extension.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : la procédure de rattachement d’une commune nouvelle à une intercommunalité est renvoyée

Pour le Conseil d’Etat, le moyen tiré de ce que les dispositions en cause portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au principe de libre administration des collectivités territoriales, « soulève une question présentant un caractère sérieux ».

de · 22 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Noisy-le-Grand : le Conseil d’Etat a validé les municipales de septembre 2015

Dans cette affaire, le fait, pour la tête de liste, d’avoir considéré que sa liste était encore soutenue par le PCF ne constitue pas une manœuvre destinée à égarer les électeurs, ont jugé les sages du Palais-Royal. En effet, aucun communiqué officiel des instances du PCF n’est venu désavouer la liste PCF de Noisy-le-Grand.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Noisy-le-Grand : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de septembre 2015

Qui aura la mairie ? En mars dernier, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les opérations électorales des 13 et 20 septembre 2015. L’ancien maire Michel Pajon avait déposé un recours après la victoire de son adversaire Brigitte Marsigny qui l’avait emporté avec seulement 33 voix d’avance. Le juge administratif suprême examine aujourd’hui l’affaire.

de · 11 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : procédure de création d’une commune nouvelle

Le Conseil d’Etat examine ce jour les jugement et ordonnance par lesquels le tribunal administratif de Grenoble a décidé de lui transmettre la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité du II de l’article L.2113-5 du code général des collectivités territoriales aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 11 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Auvergne-Rhône-Alpes : rejet d’une demande d’annulation des élections régionales

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Nicole Vigouroux épouse Kopp tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

de · 23 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marne-la-Vallée : le Conseil d’Etat se penche sur des subventions allouées par le San du Val Maubuée

La haute juridiction examine ce jour les recours de la commune d’Emerainville et du syndicat d’agglomération nouvelle du Val Maubuée dans une affaire de subventions versées hors du champ d’application des compétences du San en cause.

Auvergne-Rhône-Alpes : une demande d’annulation des élections régionales devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Nicole Vigouroux tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle réclame aussi de condamner Jean-Jack Queyranne et Jean-François Debat à une peine d’inéligibilité d’une année.

de · 8 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Chartres : le refus du maire de publier une tribune de l’opposition est injustifié et annulé

Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation d’une décision du maire Les Républicains de Chartres, Jean-Pierre Gorges, qui avait refusé de diffuser la tribune de l’opposition. L’occasion, pour la haute juridiction, de rappeler à l’édile qu’il est tenu de respecter le droit d’expression d’élus n’appartenant pas à la majorité municipale.

de · 24 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Chartres : le refus du maire de publier une tribune de l’opposition devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Chartres contre l’annulation d’une décision par laquelle le maire de la ville, Jean-Pierre Gorges, a refusé de diffuser la tribune de l’opposition municipale intitulée « La ligne jaune ».

de · 4 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : la répartition des sièges au sein de la communauté d’agglomération « Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart » est réglée

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi du ministre de l’intérieur et le pourvoi incident de la commune de Combs-la-Ville qui contestaient l’ordonnance du 24 décembre 2015.

de · 23 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la répartition des sièges au sein de la communauté d’agglomération « Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart »

Le Conseil d’Etat examine ce jour une question prioritaire de constitutionnalité sur les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

de · 9 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas le périmètre, le siège et le comptable public de la métropole du Grand Paris

Le Conseil d’Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas les litiges sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France

Le juge administratif suprême a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.

de · 11 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le périmètre, le siège et le comptable public de la métropole du Grand Paris devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Verrières-le-Buisson tendant à annuler le décret du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : litiges sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France

Le Conseil d’Etat examine ce jour deux ordonnances de tribunaux administratifs ayant décidé de lui transmettre les moyens tirés de ce que des dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a statué sur la dotation du département de Paris

Pour la haute juridiction, la réduction de la dotation globale de fonctionnement du département de Paris en 2015 n’a pas pour effet de porter atteinte à son autonomie financière et n’est pas non plus d’une ampleur telle qu’elle entraverait sa libre administration.

de · 26 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses