Articles ayant pour mot clé : "péréquation"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : Courbevoie déboutée contre le décret d’avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat et à la péréquation des ressources fiscales

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la ville de Courbevoie. La municipalité demandait l’annulation du décret du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

La ville de Courbevoie attaque le décret du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat et à la péréquation des ressources fiscales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Courbevoie tendant à annuler le décret du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, ainsi que la note d’information du ministre de l’intérieur relative à la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2016.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’APVF se félicite de l’annulation de la hausse du fonds de péréquation intercommunal

L’Association des petites villes de France a jugé, par la voix de son président, Olivier Dussopt, « raisonnable » la décision de Manuel Valls de ne pas augmenter le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communes en 2017.

de · 8 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Paris : la soutenabilité de la stratégie budgétaire de la ville remise en cause

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public un rapport sur les marges de manœuvre financières de la Ville de Paris dans lequel elle s’interroge sur la soutenabilité de la stratégie budgétaire de la Ville face à la baisse des dotations de l’Etat et à l’augmentation des charges de péréquation territoriale.

Un décret définit les règles relatives à la répartition des dotations et des fonds de péréquation

Est paru au Journal officiel du 10 avril 2016 un décret du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales. Le texte précise, en application de la loi de finances pour 2016, les règles relatives à la répartition des dotations et des fonds de péréquation.

de · 11 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Collectivités : le Conseil d’Etat se penche sur un décret relatif aux dotations de l’Etat et à la péréquation

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Saint-Bon-Tarentaise tendant à annuler le décret du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a cassé la formule de calcul du fonds de péréquation de l’électricité

La ministre de l’écologie, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances ont six mois pour prendre de nouveaux arrêtés fixant des valeurs des coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour les années 2012, 2013 et 2014.

de · 30 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le fonds de péréquation de l’électricité devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour des recours tendant à annuler les arrêtés du 28 août 2012, du 30 septembre 2013 et du 10 octobre 2014 relatifs aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour les années 2012, 2013 et 2014.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de la commune de Saint-Bon-Tarentaise tendant à annuler le décret du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Péréquation : modalités de calcul et de répartition du FPIC pour 2014

Alimentées par prélèvement sur les ressources des ensembles intercommunaux et des communes isolées, les ressources de ce fonds sont fixées à 570 millions d’euros pour 2014, et 780 millions d’euros pour 2015.

de · 13 juin 2014 · 0 commentaires · Documents

La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations 2014

de · 19 février 2014 · 0 commentaires · Documents

Instructions relatives au recensement des données nécessaires à la répartition de la DGF 2014

La note en question présente l’ensemble des données intervenant dans le calcul et la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités…

de · 21 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents