Articles ayant pour mot clé : "Pauline Jolivet"

Haute-Corse : l’élection du maire de Corsica est annulée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Paul Luisi contre la rectification du résultat de l’élection municipale, la déclaration comme élus d’Ange Etienne Santucci, François Marie Santucci et Chistianne Albertini et l’annulation de son élection et de ses adjoints.

de · 2 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Oise : rejet du recours du préfet contre l’élection d’un conseiller communautaire à Abbecourt

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du préfet de l’Oise contre le rejet de son déféré tendant à l’annulation de la désignation de Pierre Desliens en qualité d’unique conseiller communautaire devant représenter la commune.

de · 23 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Manche : le Conseil d’Etat a validé le résultat des municipales de Sourdeval

La haute juridiction a rejeté le recours de Francine Fourmentin tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 23 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Manche : le maire élu de Pirou doit céder son siège à son opposante

Pour le Conseil d’Etat, l’absence de la mention d’un nom dans une liste, résultant d’une erreur matérielle d’impression, ne justifie pas pour juger nul les bulletins en cause. Les électeurs ayant utilisé ces bulletins ont clairement manifesté leur intention de voter pour les candidats de cette liste.

de · 20 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Saône : le résultat des municipales de Lyoffans est confirmé

Pour les sages du Palais-Royal, la distribution d’un tract hors délai, la veille du scrutin, n’a pourtant pas constitué une manoeuvre susceptible d’altérer la sincérité du scrutin.

de · 20 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Landes : le maire de Soustons conserve son écharpe tricolore

Pour le Conseil d’Etat, la diffusion d’un tract électoral litigieux par le maire sortant ne saurait être regardée comme une campagne de promotion publicitaire prohibée par les dispositions du code électoral.

de · 20 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Corse : le nouveau maire de Corsica conteste l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Paul Luisi, maire élu, contre la rectification du résultat de l’élection municipale et la déclaration comme élus d’Ange Etienne Santucci, François Marie Santucci et Chistianne Albertini.

de · 11 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Manche : le maire élu de Pirou refuse de céder son siège à son opposante

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Michel Challe, maire élu de Pirou, et 14 colistiers de sa liste « Ensemble à Pirou » contre l’annulation, sur protestation de Noëlle Leforestier et l’ensemble de ses colistiers ainsi que sur déféré du préfet de la Manche, de l’élection…

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Landes : le maire de Soustons défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Yves Montus, maire sortant réélu contre l’annulation, à la demande d’Anne-Marie Dauga, des opérations électorales organisées le 30 mars 2014.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Saône : le résultat des municipales de Lyoffans devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de Daniel Lamboley et d’Alain Genestier contre le rejet de sa demande tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : litige sur l’élection d’un conseiller communautaire à Abbecourt

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du préfet de l’Oise contre le rejet de son déféré tendant à l’annulation de la désignation de Pierre Desliens en qualité d’unique conseiller communautaire devant représenter la commune.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Manche : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Sourdeval

La haute juridiction examine ce jour le recours de Francine Fourmentin tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...