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Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat condamne l’Etat au profit d’un ex-ambassadeur en raison du délai de jugement devant… le Conseil d’Etat !

Pour les sages du Palais-Royal, l’ancien ambassadeur a subi, du fait du délai excessif de deux procédures, « des désagréments allant au-delà de ceux qui sont habituellement provoqués par un procès ». L’Etat n’a toutefois été condamné qu’à une somme très symbolique au profit du requérant qui avait été sanctionné par une mise à la retraite d’office. La rédaction de Comptes-publics.fr avait suivi cette affaire.

de · 2 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Les délais de jugement des juridictions administratives devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un ancien ambassadeur tendant à l’allocation d’une indemnité de 50.000 euros en réparation du préjudice subi du fait du caractère excessif des délais de jugement.

de · 14 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat rejette à nouveau le recours de l’ancien ambassadeur Paul Dahan contre sa mise à la retraite d’office

Cette affaire est aussi l’occasion pour l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat de juger qu’il y a lieu d’exercer désormais un entier contrôle sur le caractère proportionné de la sanction disciplinaire…

de · 13 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses