Articles ayant pour mot clé : "Paris"

Paris : un bilan environnemental qui reste à établir sur l’aménagement des berges de Seine

Si une étude publiée en juillet 2013 par Airparif a conclu que la diminution du trafic et de la vitesse était déterminante pour la qualité de l’air, deux autres études réalisées, avant et après l’opération de réaménagement, ont montré que la pollution a nettement augmenté sur les quais hauts des berges et dans la rue de Rivoli.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Paris : renvoi d’un contentieux sur l’opération de réaménagement du quartier des Halles

En annulant la délibération attaquée au motif que les dispositions du second alinéa de l’article 4 de la loi du 12 avril 2000 avaient été méconnues, faute d’élément établissant que cette délibération avait été signée par le maire de Paris, la cour administrative d’appel a commis une erreur de droit.

de · 25 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Paris : retour sur l’opération de réaménagement du quartier des Halles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Paris contre l’annulation de la délibération du conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2010 approuvant un protocole d’accord avec la Société civile du forum des Halles de Paris pour la réalisation du réaménagement du quartier des Halles. Au programme : délibérations intervenues à la suite d’une procédure irrégulière.

de · 11 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la ville sont à revoir !

Pour le Conseil d’Etat, la note du secrétaire général de la ville de Paris apporte au droit de tout agent de rejoindre un mouvement de grève déjà engagé, des restrictions qui excèdent ce qui est nécessaire pour prévenir un usage abusif de la grève dans les établissements sportifs de la ville et qui ne sont justifiées ni par les nécessités de l’ordre public ni par les besoins essentiels du pays.

de · 8 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Paris : litige sur les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la ville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de plusieurs syndicats tendant à la suspension d’un note de service de mars 2015 définissant les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la Ville de Paris.

de · 27 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Paris : la note de la ville est maintenue mais dans une perspective négative

L’agence de notation Fitch Ratings confirme la note « AA » de la ville de Paris, mais dans une perspective négative qui reflète les prévisions d’augmentation des ratios de dette à des niveaux qui ne devraient pas être compatibles avec les notes actuelles.

QPC : la mairie de Paris obtient le renvoi de dérogations collectives au repos dominical

Le Conseil d’Etat a estimé que le moyen tiré de ce que les dispositions qui attribuent au préfet la compétence pour prendre, à Paris, les décisions de dérogation au repos dominical portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, soulève une question présentant un caractère sérieux.

de · 7 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la mairie de Paris attaque des dérogations collectives au repos dominical

Le Conseil d’Etat examine l’ordonnance du tribunal administratif de Paris qui a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que l’article L. 3132-26 du code du travail et la disposition transitoire de la loi du 6 août 2015 portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Paris : le Conseil d’Etat renvoie la responsabilité de la ville suite à la chute d’une branche d’arbre

Pour les sages du Palais-Royal, la ville de Paris est fondée à demander l’annulation du jugement, intervenu au terme d’une procédure irrégulière. L’affaire a été renvoyée devant le tribunal administratif de Paris pour y être réexaminée.

de · 29 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Paris : le Conseil d’Etat se penche sur la responsabilité de la ville suite à la chute d’une branche d’arbre

a haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Paris contre sa condamnation à indemniser la Matmut au titre des frais engagés pour la réparation du véhicule de son assuré endommagé par la chute d’une branche d’arbre.

de · 2 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La ville de Paris doit se préoccuper d’une dette qui devrait atteindre 5,7 milliards d’euros en 2018

L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé la note « AA » de la ville de Paris dans une perspective négative considérant que le niveau élevé d’investissement associé à la pression sur les recettes de fonctionnement devraient continuer à peser sur les ratios de dette.

de · 7 janvier 2016 · 0 commentaires · Documents

Paris : litige entre la mairie et un professeur des conservatoires de la Ville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Ville de Paris contre la suspension de la décision de la maire de Paris, Anne Hidalgo, du 13 mars 2015, infligeant à un fonctionnaire la sanction de mise à la retraite d’office.

de · 15 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Paris Plages - © Slasher Fun

Paris Plages : de « sérieux dysfonctionnements » dans la gestion de l’opération

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public un rapport sur la gestion de l’opération Paris Plages depuis 2009. Organisée par la Ville de Paris, Paris Plages attire chaque été 4 millions de visiteurs. Un grande réussite qui ne peut éluder les trop nombreuses parts d’ombre de l’événement dont le coût dépasse largement les chiffres officiels.

de · 14 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a statué sur la dotation du département de Paris

Pour la haute juridiction, la réduction de la dotation globale de fonctionnement du département de Paris en 2015 n’a pas pour effet de porter atteinte à son autonomie financière et n’est pas non plus d’une ampleur telle qu’elle entraverait sa libre administration.

de · 26 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur la dotation du département de Paris

Le département de Paris a demandé l’annulation de la décision du 13 mai 2015 par laquelle le préfet de la région d’Ile-de-France lui a notifié l’attribution de la dotation globale de fonctionnement de la commune de Paris pour l’année 2015. Un litige à plus de 83 millions d’euros.

de · 9 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Grande Mosquée de Paris : la justice a annulé un bail consenti pour un nouveau lieu de culte dans le 18e

Pour la cour administrative d’appel, si la ville de Paris pouvait conclure un contrat permettant la construction d’un nouvel édifice cultuel, cela n’était possible que sous certaines conditions et notamment avec une association ayant exclusivement pour objet l’exercice d’un culte. Ce qui n’est pas le cas de la société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam.

de · 6 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : un litige sur la requalification du contrat d’un agent de la ville est renvoyé

Un agent qui demandait à la maire de Paris la requalification de son statut d’agent vacataire en statut d’agent contractuel de droit public sous contrat à durée indéterminée vient de gagner une première manche devant le Conseil d’Etat qui, après avoir cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, lui a renvoyé l’affaire.

de · 30 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : le Conseil d’Etat a renvoyé une affaire de révocation d’un fonctionnaire de la ville

La haute juridiction a renvoyé le recours du centre d’action sociale de la ville de Paris contre l’annulation d’un arrêté révoquant un fonctionnaire pour faute disciplinaire. Le juge d’appel avait mis l’accent sur une direction qui n’hésitait pas à orchestrer un détournement de procédure dans le seul but d’aggraver la sanction.

de · 19 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : la limitation de la vitesse à 70 km/h sur le boulevard périphérique est validée

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le décret du 3 janvier 2014 ayant abaissé de 80 à 70 km/h la limite maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris. Un texte « justifié » par des considérations de sécurité routière.

de · 15 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le Conseil d’Etat se penche sur la révocation d’un fonctionnaire de la ville

La haute juridiction examine ce jour le recours du centre d’action sociale de la ville de Paris contre l’annulation d’un arrêté révoquant un fonctionnaire pour faute disciplinaire. Quand la direction n’hésite pas à orchestrer un détournement de procédure dans le seul but d’aggraver la sanction.

de · 30 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...