Articles ayant pour mot clé : "ordre public"

Un maire peut refuser une inhumation sur le territoire de sa commune

de · 17 décembre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Assemblée nationale © R. Villalon

Les députés ont durci et voté le prolongement de l’état d’urgence à la quasi unanimité

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois qui durcit le régime des assignations à résidence, précise celui des perquisitions et facilite la possibilité de dissoudre des associations.

de · 20 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Sécurité post attentats : un surcoût de 600 millions d’euros en 2016 et autant en 2017

Les mesures annoncées par François Hollande visant à la création de 8.500 postes supplémentaires d’ici 2017 en police, gendarmerie, douane et justice devrait coûter 600 millions d’euros en 2016 et sans doute autant l’année suivante. Le Sénat rappelle le gouvernement à ses objectifs budgétaires.

de · 20 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Policier - DR

Vers un durcissement de l’état d’urgence

Le conseil des ministres a examiné le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois qui durcit le régime des assignations à résidence, précise celui des perquisitions et facilite la possibilité de dissoudre des associations.

de · 19 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !