Articles ayant pour mot clé : "opérateurs de l’Etat"

Opérateurs de l’Etat : une circulaire relative aux schémas pluriannuels de stratégie immobilière

Les opérateurs et les administrations de l’Etat sont appelés à participer à l’effort commun de rationalisation et de performance immobilière. Le texte et ses annexes ont pour objet de définir les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des prochains schémas pluriannuels de stratégie immobilière des opérateurs de l’Etat.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Le cadre budgétaire et comptable de 2017

Le secrétaire d’Etat au budget a rendu publique une circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l’Etat pour 2017. Elle développe uniquement des éléments de doctrine budgétaire et comptable : bonnes pratiques, modes opératoires, formalisme attendu, etc.

de · 30 août 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

La gestion budgétaire et comptable des opérateurs de l’Etat dans le viseur du gouvernement

L’âge d’or des organismes et opérateurs de l’Etat est bien terminée. Dans une circulaire prise en pleine torpeur estivale, le secrétariat d’Etat au budget rappelle aux ministres et secrétaires d’Etat les règles qui devront être respectées à l’occasion du budget 2016.

de · 26 août 2015 · 0 commentaires · Documents
Charte AFD des marchés publics de design © DR

Passation des marchés publics de design et respect des droits d’auteurs

Fleur Pellerin vient de publier une circulaire rappelant aux dirigeants des établissements publics les règles relatives au respect des droits d’auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement des marchés publics de design.

de · 22 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Pôle emploi - DR

La Cour des comptes se paie Pôle emploi

Les magistrats financiers, Didier Migaud en tête, jugent que le plus gros opérateur de l’Etat assure de moins en moins bien son rôle d’intermédiaire entre les chômeurs et les entreprises avec des agents trop déployés sur des activités de gestion et de management. Un rapport à charge ?

Les opérateurs de l’Etat à nouveau dans la ligne de mire du gouvernement

Créés au coup par coup, sans vision globale, les opérateurs de l’Etat regroupent une grande diversité de régimes juridiques et de modes de fonctionnement. A l’occasion du conseil des ministres, Thierry Mandon a annoncé la réalisation de pas moins de 2,4 milliards d’euros d’économies cette année.

Bercy - DR

Budget 2015 : le scénario du gouvernement pour son projet de loi de finances

Incapable de tenir ses promesses de baisse des déficits ni de contenir la hausse du chômage, l’Etat français s’engage sur le terrain des économies et de la baisse des prélèvements sur les entreprises et les ménages. Tiendra-t-il sa nouvelle trajectoire lors de la bataille parlementaire qui s’annonce sur le PLF comme sur le PLFSS ?

Cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l’Etat pour 2015

La circulaire du 13 août 2014 fixe le cadre budgétaire et comptable des organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique et/ou relevant du périmètre des opérateurs de l’Etat pour 2015.

de · 26 août 2014 · 0 commentaires · Documents