Articles ayant pour mot clé : "Ondam"

Dépenses médicales © John Gomez - Fotolia

PLFSS 2016 : le Parlement a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale

Le projet de budget prévoit notamment de ramener à 9,7 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale par des économies sur les dépenses de santé.

Le Sénat - DR

PLFSS 2016 : le Sénat a adopté le projet de budget de la Sécu

Les sénateurs ont adopté en première lecture, par 188 voix contre 147, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 après l’avoir modifié en profondeur, insérant notamment le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans.

de · 18 novembre 2015 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale a adopté le projet de budget de la Sécu

Les députés ont adopté, par 286 voix pour et 245 contre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 qui prévoit notamment de ramener l’an prochain à 9,7 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Sécurité sociale : la Cour des comptes sonne l’alerte et propose de nouveaux remèdes

Les magistrats de la rue Cambon pointent, dans un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la persistance et l’ampleur des déficits sociaux. Dans le viseur : la politique de recettes du gouvernement, mais aussi la direction générale de l’offre de soins, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes…

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’effort budgétaire demandé au secteur médico-social

La haute juridiction examine aujourd’hui deux recours contre les orientations des exercices 2012 et 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

de · 19 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : la Sécurité sociale victime d’un déficit structurel et de l’explosion de la fraude

Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse n’est dû qu’en partie à la faible croissance, insistent les magistrats financiers qui soulignent qu’il est structurel. L’explosion de la fraude des employeurs aux cotisations sociales n’arrange rien.

de · 18 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Selon la Cour des comptes, les dépenses de santé sont à la dérive…

Dans un rapport à paraître ce mercredi, dont la rédaction de Comptes-publics.fr s’est procuré quelques éléments, la haute juridiction financière, interpelle l’Etat sur la faiblesse de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et la nécessité de le revoir avec davantage de rigueur.

Les ressources d’assurance maladie des établissements de santé pour 2014

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) établissements de santé pour 2014 est porté à 75,5 milliards d’euros, en progression de 2,3% par rapport à 2013.

de · 16 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Le ministère de la santé a publié les objectifs de dépenses de l’assurance maladie pour les établissements de santé

Ni hausse, ni baisse pour les tarifs des hôpitaux publics et privés non lucratifs en 2014 mais une baisse des tarifs de 0,24% pour les cliniques privées.

de · 1 mars 2014 · 0 commentaires · Documents