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Contestation de la fixation du nom et du chef-lieu de la Région Occitanie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association citoyenne pour Occitanie Pays Catalan (POP et CAT) et autres tendant à annuler le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la Région Occitanie, issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Contestation du nom de la région issue du regroupement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées

Le juge des référés du Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association citoyenne pour Occitanie Pays catalan tendant à suspendre l’exécution du décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie.