Articles ayant pour mot clé : "Notre-Dame-des-Landes"

Notre-Dame-des-Landes : répit d’une fin de mandat

de · 10 décembre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Avion en cours d'embarquement - DR

Notre-Dame-des-Landes : conformité des arrêtés préfectoraux selon la cour administrative d’appel de Nantes

Contre l’avis de la rapporteure publique, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé conformes les arrêtés préfectoraux indispensables à la construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Les opposants au projet ont maintenant deux mois pour contester cet arrêt devant le Conseil d’Etat.

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Notre-Dame-des-Landes : la rapporteure publique critique un projet couteux pour l’environnement

La rapporteure publique de la cour administrative d’appel de Nantes a demandé l’annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux indispensables à la construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes comme nous le révélions samedi dans notre éditorial. L’arrêt doit être rendu le 14 novembre prochain.

de · 8 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aéroport du Grand Ouest : et si les travaux de Notre-Dame-des-Landes étaient annulés ?

de · 5 novembre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le texte prévoyant le référendum

Les sages du Palais-Royal ont notamment estimé que la loi permettait à l’Etat de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire et que la question posée aux électeurs « n’est pas ambiguë, de sorte qu’elle ne remet pas en cause la sincérité du scrutin à venir ».

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat examine et se prononce aujourd’hui sur le référendum

La haute juridiction se penche ce jour le recours d’associations et particuliers tendant à annuler le décret du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. La décision sera, exceptionnellement, rendue aujourd’hui

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat renvoie le texte de consultation des électeurs à propos du projet d’aéroport

Après avoir tenu une audience contradictoire, le juge des référés du Conseil d’Etat, qui statuait seul, a décidé de ne pas se prononcer sur la demande de suspension et de renvoyer son examen à une formation collégiale.

de · 14 juin 2016 · 1 commentaire · Analyses

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat se penche sur la consultation des électeurs à propos du projet d’aéroport

Le juge des référés du Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et autres tendant à ordonner la suspension du décret du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Aéroport Notre-Dame-des-Landes : le référendum local est officiellement prévu le 26 juin 2016

Les électeurs des communes du département de la Loire-Atlantique sont convoqués le 26 juin 2016 en vue de prendre part à une consultation qui portera sur la question suivante : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »

de · 25 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Notre-Dame-des-Landes : le tribunal administratif de Nantes a validé les subventions versées au projet d’aéroport

Le tribunal administratif de Nantes a annoncé avoir débouté le collectif des élus locaux opposés au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il ordonne toutefois à l’Etat et aux collectivités locales de réclamer à Vinci le paiement d’intérêts, évalués par les opposants à l’aéroport à 450.000 euros.

de · 3 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat a rejeté vingt-six recours contre la cession de parcelles pour l’aéroport

La haute juridiction a confirmé les arrêtes de la cour administrative d’appel de Nantes rejetant des recours dirigés contre des arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de la procédure d’expropriation nécessaire à la réalisation de l’aéroport. Les contestations avaient peu de chance d’aboutir au vu de la procédure de filtrage engagée par la haute juridiction.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat examine vingt-six recours contre la cession de parcelles pour l’aéroport

Dans le contexte de la détermination réitérée de Manuel Valls à construire l’aéroport, les sages du Palais-Royal examinent ce jour les recours de riverains et d’associations contre la cession d’un certain nombre de parcelles au profit de la société Aéroports du Grand-Ouest. Contestations qui ont, toutefois, peu de chance d’aboutir au vu de la procédure de filtrage engagée par la haute juridiction.

de · 6 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...