Articles ayant pour mot clé : "Normandie"

Normandie : le Conseil d’Etat a rejeté deux recours visant l’annulation du scrutin régional

La haute juridiction a rejeté les recours d’Isabelle Lourdeau épouse Le Moal, une électrice du Calvados, et de Philippe Brennetot, un électeur de l’Eure, tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Normandie.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Normandie : le Conseil d’Etat se penche sur deux recours visant l’annulation du scrutin régional

Le juge administratif suprême examine ce jour les recours d’Isabelle Le Moal et de Philippe Brennetot tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Normandie.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Normandie : deux recours contre les élections régionales devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours d’Isabelle Lourdeau, épouse Le Moal, et de Philippe Brennetot, habitant d’Evreux, tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015. Recours « bidons » pour maintenir le cumul de mandats de certains élus ?

de · 11 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Normandie : la communication de documents relatifs à un marché de travaux publics devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Toffolutti tendant à l’annulation de la décision de refus du préfet de la région Haute-Normandie de communication partielle de documents administratifs relative au marché de travaux publics portant « fabrication, transport et mise en oeuvre d’enrobés hydrocarbonés » pour lequel elle s’était portée candidate.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Agences régionales de santé (ARS) - DR

Agences régionales de santé : les directeurs généraux des nouvelles grandes régions

A l’occasion du conseil des ministres du 16 décembre, le gouvernement a notamment nommé les directeurs généraux des ARS des nouvelles grandes régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Les décrets sont parus au Journal officiel du 19 décembre.

Préfecture © Richard Villalon

Les préfets des nouvelles grandes régions nommés en conseil des ministres

A l’occasion du conseil des ministres du 16 décembre, le gouvernement, par la voix du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a notamment nommé les préfets des nouvelles grandes régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016.