Articles ayant pour mot clé : "Nicolas Polge"

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Alpes

La haute juridiction a décidé que l’auteur du décret n’avait pas méconnu l’obligation de n’apporter au caractère essentiellement démographique de la nouvelle délimitation des cantons opérée dans le département des Hautes-Alpes que des exceptions de portée limitée justifiées, par l’impérative prise en compte des contraintes géographiques de ce territoire.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons d’Ille-et-Vilaine

Pour le juge administratif suprême, le conseil général a été mis « à même d’exprimer un avis sur les questions soulevées par ce projet, notamment sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle délimitation des cantons prévue par le législateur, de formuler des observations et de faire des propositions d’amendements aptes à répondre à ses préoccupations ».

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Pyrénées

La haute juridiction a rappelé qu’aucun autre texte non plus qu’aucun principe n’imposent au premier ministre de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des établissements publics de coopération intercommunale ou celles des bassins de vie définis par l’Insee.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Ligne 1 du tramway de Montpellier © Magnus Manske

Montpellier : le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel des demandes en responsabilité déposées par la TaM, son assureur et l’agglo

Le Conseil d’Etat a statué sur le recours de la Société des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM), de son assureur la Compagnie Albingia et de la communauté d’agglomération de Montpellier tendant à être indemnisés du coût de travaux de remise en état de la station Malbosc.

de · 30 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine vingt recours contre le redécoupage des cantons de la Meuse

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine vingt-deux recours contre le redécoupage des cantons du Doubs

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Val-d’Oise

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Pyrénées

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons d’Ille-et-Vilaine

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Alpes

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Ligne 1 du tramway de Montpellier © Magnus Manske

Montpellier : la TaM, son assureur et l’agglo demandent la condamnation des constructeurs de la ligne n°1 du tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Société des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM), de son assureur la Compagnie Albingia et de la communauté d’agglomération de Montpellier tendant à être indemnisés du coût de travaux de remise en état de la station Malbosc.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Inondations : le Conseil d’Etat tranche en faveur de la municipalité de Garges-lès-Gonesse précédemment condamnée pour inaction

La haute juridiction a considéré que la commune, qui a réalisé les travaux nécessaires, n’a pas à s’acquitter de sa condamnation à verser plus d’un demi million d’euros à des entreprises en raison des préjudices subis par des inondations résultant du dysfonctionnement du système de collecte des eaux pluviales.

de · 13 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses

Inondations : Garges-lès-Gonesse devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation pour inaction

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune contre sa condamnation à verser plus d’un demi million d’euros à des entreprises en raison des préjudices subis par des inondations résultant du dysfonctionnement du système de collecte des eaux pluviales.

de · 9 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...