Articles ayant pour mot clé : "Nicolas Polge"

Val-d’Oise : l’inéligibilité d’une candidate aux municipales de Deuil-La Barre devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Symphorose Bodjrenou, dont la liste a été éliminée dès le premier tour, contre sa déclaration d’inéligibilité pendant un an à la suite des opérations électorales…

de · 23 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : protestation contre le déroulement des municipales de Montmagny

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de René Taieb tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 23 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : litige sur le compte de campagne d’un conseiller municipal de Fosses

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Frédéric Deschamps contre la confirmation, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, de la décision du 23 juillet 2014 par laquelle la CNCCFP a rejeté son compte de campagne.

de · 23 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : litige sur une expertise menée aux archives départementales en 2007

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un expert désigné pour examiner les désordres affectant le bâtiment des archives départementales de la Réunion et auquel le département a été condamné à verser plus de 450.000 euros. Au programme : les honoraires des experts.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur le régime juridique des armes à feu et munitions

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des véhicules, équipements ou armes historiques contre le nouveau régime des matériels de guerre, armes et munitions.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : fin du contentieux sur le déroulement des municipales dans le 4e arrondissement

Pour les sages du Palais-Royal, l’affichage critiqué par le requérant n’avait pas été de nature à altérer la sincérité des opérations électorales, et ce malgré le faible écart de voix séparant les deux listes présentes au second tour de scrutin.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : contentieux sur le déroulement des municipales dans le 4e arrondissement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Vincent Roger tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans le 4e arrondissement de Paris.

de · 10 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Policier - DR

Police nationale : l’interprétation erronée du ministre de l’intérieur quant à la prime de fidélisation

Le Conseil d’Etat a jugé que le ministre ne pouvait exclure du bénéfice de l’indemnité de fidélisation les fonctionnaires de police ayant perçu des indemnités journalières d’absence temporaire.

de · 24 mars 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Police nationale : la prime de fidélisation devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un fonctionnaire de police sur les conditions d’attribution et de paiement de l’indemnité de fidélisation aux fonctionnaires actifs de la Police nationale.

de · 2 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Meuse : les municipales de Domrémy-la-Canne sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Pierre Wuller contre les opérations électorales. Les irrégularités invoquées par les requérants n’ont en effet pas pu avoir d’incidence sur le résultat.

de · 16 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meuse : litige sur les municipales de Domrémy-la-Canne

Le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Pierre Wuller contre le rejet de sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un syndicat obtient gain de cause sur les dysfonctionnements du progiciel Geopol pour la gestion des congés de la police

Le Conseil d’Etat a accueilli le recours du syndicat Alliance Police nationale tendant à annuler la décision de refus de procéder à la compensation des reports de repos conformément aux prescriptions des règlements intérieurs, notamment en modifiant les paramètres du progiciel Geopol. Mais sur le terrain de l’incompétence du signataire de la décision.

Les municipales de Sainte-Geneviève-des-Bois sont validées

Gérard Dubus a été débouté de son recours par le juge administratif suprême qui a notamment relevé que l’évocation durant la campagne de la condamnation pour fraude aux prestations sociales du requérant n’était ni mensongère, ni diffamatoire. Le tract litigieux n’a pas porté atteinte à la sincérité du scrutin.

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Doubs : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre les municipales de Saint-Hilaire

La haute juridiction a confirmé la tardiveté et donc l’irrecevabilité de la protestation de Christine Simonet et autres contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Après les errements de Louvois, les dysfonctionnements du progiciel Geopol pour la gestion des congés de la police

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat Alliance Police nationale tendant à annuler la décision de refus de procéder à la compensation des reports de repos conformément aux prescriptions des règlements intérieurs, notamment en modifiant les paramètres du progiciel Geopol.

Doubs : les municipales de Saint-Hilaire devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Christine Simonet et autres tendant à l’annulation du 1er tour de scrutin des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le déroulement des municipales de Sainte-Geneviève-des-Bois dans le Loiret devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Gérard Dubus tendant à l’annulation des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté vingt-deux recours contre le redécoupage des cantons du Doubs

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours d’Annie Genevard, députée UMP du Doubs, des communes de Bavans, Devecey, La Longeville, Goux-les-Usiers…

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté vingt recours contre le redécoupage des cantons de la Meuse

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours des communes de Morgemoulin, Lissey, Robert-Espagne, Nubécourt, Waly, Vaubecourt, Nançois-sur-Ornain…

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Val-d’Oise

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de la commune de Roissy-en-France.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses