Articles ayant pour mot clé : "Nicolas Polge"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la Chambre nationale des propriétaires, de la Chambre FNAIM du Grand Paris, de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et autre tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers

La haute juridiction examine ce jour les recours de la Chambre nationale des propriétaires, de la Fédération nationale de l’immobilier, du Syndicat national des professionnels de l’immobilier et autres tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers.

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : l’approbation de la charte du parc national implicitement confirmée

Pour le Conseil d’Etat, la charte comprend des développements suffisants concernant la fréquentation du coeur du parc et, notamment, la connaissance et la maîtrise des flux touristiques. S’agissant du coeur du parc, la charte n’avait pas à étudier les enjeux de développement économique.

de · 24 août 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Hautes-Alpes : confirmation du résultat des élections départementales dans le canton Gap 3

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jacques Labatut tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton Gap 3.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : l’annulation de l’élection dans le canton de Briançon 2 est confirmée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a rejeté le recours de Gérard Fromm et Aurélie Poyau contre l’annulation, à la demande de Romain Gryzka et de Catherine Valdenaire, des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Briançon 2.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : litige sur l’approbation de la charte du parc national

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Alain Hoarau tendant à annuler le décret du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion.

de · 13 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Hautes-Alpes : retour sur le déroulement des élections départementales dans le canton Gap 3

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques Labatut tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton Gap 3.

de · 13 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hautes-Alpes : l’annulation de l’élection dans le canton de Briançon 2 devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gérard Fromm et Aurélie Poyau contre l’annulation, à la demande de Romain Gryzka et de Catherine Valdenaire, des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Briançon 2.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lille Métropole Habitat : litige sur la capacité d’ester en justice du directeur général

Le juge d’appel ne pouvait lui-même retenir un défaut de qualité pour agir au nom de l’OPH qu’après avoir invité le directeur général à justifier de cette qualité, ont jugé les sages du Palais-Royal. Ce qui n’a pas été effectué. Le litige est donc renvoyé devant la même juridiction.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Cantal : l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Saint-Flour 2 est annulée

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 octobre 2015 ainsi que les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2015 dans le canton de Saint-Flour 2.

de · 17 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : l’édification d’un centre commercial à Neuilly-Saint-Front validé par le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 mai 2010 du maire de la commune de Neuilly-Saint-Front accordant à la société SFVC, aux droits de laquelle est venue la société Villerdis, un permis de construire un bâtiment commercial et une station service.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Cantal : retour sur l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Saint-Flour 2

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Martine Guibert et Christian Bos tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Saint-Flour 2.

de · 7 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lille Métropole Habitat : litige sur la capacité d’ester en justice du directeur général

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours l’OPH Lille Métropole Habitat tendant à ce que soit ordonnée une expertise portant sur les désordres de la Résidence de la Poterne à Lille.

de · 16 mars 2016 · 1 commentaire · A Suivre...

Aisne : l’édification d’un centre commercial à Neuilly-Saint-Front devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation d’un arrêté du maire de Neuilly-Saint-Front accordant à la société SFVC, aux droits de laquelle est venue la société Villerdis, un permis de construire un bâtiment commercial et une station service.

de · 16 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : litige sur le programme de construction des logements sociaux des Arcs-sur-Argens

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre du logement contre la suspension, à la demande de la commune des Arcs-sur-Argens, de l’exécution d’un arrêté du préfet du Var fixant le taux de majoration visé par le code de la construction et de l’habitation à 200%.

de · 4 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le renforcement de la production de logement social devant le Conseil d’Etat

La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social porte-elle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et notamment au principe de non-rétroactivité de la loi répressive ?

de · 25 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Eglise de Boissettes - © Daniel Clerc

L’affaire de la sonnerie des cloches d’une église de Seine-et-Marne renvoyée par le Conseil d’Etat

A l’exception des sonneries d’alarmes et des sonneries prescrites par les lois et règlements, « les cloches des édifices servant à l’exercice public du culte ne peuvent être employées à des fins civiles qu’à condition que leurs sonneries soient autorisées par les usages locaux ».

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : litige sur la réduction de la vitesse sur le boulevard périphérique

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Automobile-club des avocats, de la Ligue de défense des conducteurs et autres tendant à annuler le décret du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris, qui la réduit de 80 à 70 km/h.

de · 28 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Eglise de Boissettes - © Daniel Clerc

La sonnerie des cloches d’une église de Seine-et-Marne devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours de la commune de Boissettes contre l’annulation de la décision du 26 juillet 2006 du maire refusant de mettre fin aux sonneries de cloche à des fins civiles toutes les heures et toutes les demi-heures de 6 heures à 23 heures.

de · 28 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Cahors : d’emploi-solidarité à CDD en passant par emploi-consolidé, un agent conteste son éviction du centre hospitalier

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’agent d’entretien tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cahors à lui verser diverses indemnités du fait d’une rupture abusive de son contrat de travail. Au programme : agents contractuels renouvellement du contrat.

de · 11 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...