Articles ayant pour mot clé : "Natacha Chicot"

Marchés publics : Hérault Transport et la société Voyage Guirette s’affrontent devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport contre la résiliation, sur la demande de la société Voyage Guirette, d’un marché public de transport routier de voyageurs.

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Hélicoptère de secours © Monkey Business - Fotolia

Nouvelle-Calédonie : restauration d’un marché du service médical d’urgence par hélicoptère

A l’occasion de cette affaire, le Conseil d’Etat a rappelé que la méthode de simulation de l’exécution des prestations mise en place par le centre hospitalier territorial n’avait pas à être rendue publique dans l’avis d’appel à concurrence ou les documents de la consultation. Un long focus a aussi été opéré sur la méthode de notation des offres.

de · 21 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : l’affaire des désordres du réfectoire et de la cuisine du lycée Jules Ferry de Saint-Michel-sur-Orge est renvoyée

Pour le Conseil d’Etat, il appartenait au juge d’appel non de se prononcer sur une faute du maître de l’ouvrage mais de déterminer dans quelle mesure les désordres tenant à l’absence de réalisation de ces travaux étaient apparents lors de la réception de l’ouvrage.

de · 21 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat confirme une section du contournement autoroutier de Lyon

La haute juridiction a relevé que le décret attaqué se borne à préciser les conditions techniques et financières de réalisation d’une section, d’une longueur de six kilomètres environ, située à l’Est de l’autoroute A89 et raccordant celle-ci à l’autoroute A6.

de · 20 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val d’Oise : le litige sur l’occupation du domaine public par un restaurant à Eaubonne est clos

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles et un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise au motif que les conclusions de la société Alméria tendant à la reprise des relations contractuelles « n’avaient plus d’objet ».

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le contournement autoroutier de Lyon devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Alcaly et autres tendant à annuler le décret du 24 janvier 2014 en tant qu’il approuve le quinzième avenant à la convention passée entre l’Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle-Calédonie : l’annulation d’un marché du service médical d’urgence par hélicoptère devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie et de la société Hélicocéan contre l’annulation, à la demande de la société TAT, de la procédure de passation du marché de « Missions de Service Médical d’Urgence par Hélicoptère » (SMUH).

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : désordres sur le réfectoire et la cuisine du lycée Jules Ferry de Saint-Michel-sur-Orge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Michel-sur-Orge contre la décharge de la société Qualiconsult, du cabinet d’architecture Malisan et de la société Outarex de la somme de 636.000 euros. La municipalité réclame l’indemnisation du préjudice subi.

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val d’Oise : litige sur l’occupation du domaine public par un restaurant à Eaubonne

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Almeria tendant à l’annulation de la décision du 19 février 2009 par laquelle l’établissement public Réseau Ferré de France (RFF) a résilié la convention du 15 mai 1991 par laquelle la SNCF l’avait autorisée à occuper un local dépendant du domaine public du chemin de fer.

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

L’Association des administrateurs civils du ministère de la défense obtient gain de cause

Le Conseil d’Etat a estimé que l’association requérante était fondée à demander l’annulation du décret du 13 septembre 2013 en tant qu’il nomme le vice-amiral d’escadre Casabianca adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

de · 23 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Port de plaisance de Propriano © CCI2A

Le Conseil d’Etat a confirmé la responsabilité de la ville de Propriano à raison de l’exploitation du port de plaisance

En prévoyant le versement d’une redevance calculée en fonction des tarifs prévus pour les emplacements de douze et quatorze mètres, « la société délégataire, qui s’est bornée à tirer les conséquences d’une grille tarifaire incomplète, n’a pas conclu un engagement qu’une interprétation raisonnable de la convention de délégation de service public ne lui permettait pas de prendre », a décidé le juge administratif suprême.

de · 22 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat est revenu sur un marché public des années 90 portant sur la rénovation de l’opéra de Lyon

Le juge administratif suprême a rendu une décision suite au recours de la ville de Lyon contre la décharge de la société Fayat de l’obligation de payer à la municipalité la somme plus d’1,88 million d’euros dans le cadre d’un marché de travaux portant sur la rénovation de verrières de l’opéra de Lyon.

de · 20 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Port de plaisance de Propriano © CCI2A

Le Conseil d’Etat se penche sur la responsabilité de la ville de Propriano à raison de l’exploitation du port de plaisance

La haute juridiction examine ce jour un recours visant à savoir si la municipalité peut être tenue, au terme de la délégation de service public par laquelle elle a confié à une entreprise l’exploitation du port de plaisance dont elle est responsable, par les engagements en cours pris par cette dernière.

de · 12 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La construction du collège du secteur Saint-Joseph à Nantes « restaurée » par le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, la haute juridiction a notamment estimé que le pouvoir adjudicateur ne s’était pas livré à une pondération ou à une hiérarchisation des sous-critères d’attribution qui aurait alors dû être portée à la connaissance des candidats.

de · 8 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Ardèche : les municipales de Vallon-Pont-d’Arc sont validées par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, l’apposition d’une croix à caractère raciste sur le visage d’un candidat, « pour inadmissible et regrettable qu’elle soit », ne constitue ni une manoeuvre ni un moyen de pression sur les électeurs de nature à altérer la sincérité du scrutin dès lors qu’elle est ponctuelle et isolée.

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Lot-et-Garonne : le Conseil d’Etat confirme l’annulation partielle des municipales d’Antagnac

En rejetant le recours du maire, Francis Bordes, la haute juridiction a confirmé l’annulation de l’élection d’Isabelle Cragnolini, à l’occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur un marché public des années 90 portant sur la rénovation de l’opéra de Lyon

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la ville de Lyon contre la décharge de la société Fayat de l’obligation de payer à la municipalité la somme plus d’1,88 million d’euros dans le cadre d’un marché de travaux portant sur la rénovation de verrières de l’opéra de Lyon.

de · 1 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

L’Association des administrateurs civils du ministère de la défense devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour un recours contre la création du poste d’adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense et l’affectation du vice-amiral d’escadre Jean Casabianca à cette fonction.

de · 1 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : la reconstruction de l’aéroport de Cayenne-Rochambeau devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la CCI de Guyane contre sa condamnation à verser à la société Clemessy plus de 400.000 euros en exécution des lots 16 et 20 du marché public de travaux portant sur la reconstruction de l’aérogare.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : l’annulation partielle des municipales d’Antagnac devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Francis Bordes, maire élu d’Antagnac, et autres contre l’annulation de l’élection d’Isabelle Cragnolini, à l’occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...