Articles ayant pour mot clé : "Moselle"

Moselle : l’élection départementale dans le canton de Metz 1 est validée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Xavier Kormann tendant à l’annulation du scrutin des 1er et 2e tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Metz 1.

de · 23 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : l’élection départementale du canton de Sarrebourg est validée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a annulé l’article 1er du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 octobre 2015, a validé l’élection de Christine Herzog et Bernard Simon en qualité de conseillers départementaux dans le canton de Sarrebourg (Moselle) et a rejeté la protestation de Martine Peltre et Camille Zieger.

de · 20 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : retour sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Metz 1

Le Conseil d’Etat examine le recours de Xavier Kormann tendant à l’annulation du scrutin des 1er et 2e tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Metz 1.

Moselle : l’annulation des élections départementales du canton de Sarrebourg devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Christine Herzog et Bernard Simon contre l’annulation, sur protestation de Martine Peltre et Camille Zieger, des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour la désignation des conseillers départementaux dans le canton de Sarrebourg.

de · 6 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : rififi suite à l’élection des représentants du personnel au conseil départemental

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat CFDT Interco Moselle tendant à la suspension de la décision du 10 décembre 2014 par laquelle le président du bureau de vote du conseil départemental de la Moselle a rejeté…

de · 18 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Moselle : le Conseil d’Etat rejette l’inéligibilité du maire FN d’Hayange

Le juge administratif suprême a confirmé que plusieurs dépenses engagées dans le cadre de la campagne avaient été payées directement par des colistiers du candidat au lieu du mandataire financier, ce qui est irrégulier mais résulte « de négligences mineures ». Fabien Engelmann conserve donc son mandat.

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Moselle : le maire FN d’Hayange s’oppose à son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Fabien Engelmann contre la confirmation, sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques du rejet de son compte et contre le prononcé de son inéligibilité.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Municipales 2014 : le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte de campagne de François Grosdidier

La haute juridiction a notamment estimé que l’impression et la diffusion par le Sénat d’un « dossier vérité », que le candidat a de nouveau imprimé et diffusé dans la commune peu avant l’élection, « a constitué un frais de campagne qui devait figurer dans le compte ». Les demandes d’annulation des élections de Woippy ont été rejetées.

de · 15 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Municipales 2014 : François Grosdidier devant le Conseil d’Etat pour son compte de campagne

La haute juridiction examine ce jour les recours de Laurence Burg, Michel Marliot, Pascal Jost, Brigitte Zerres ainsi que François Grosdidier lui-même, contre le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 octobre 2014 qui a rejeté le remboursement du compte de campagne de ce dernier.

Metz : le bon déroulement des municipales de 2014 est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Xavier Kormann tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 24 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d’Etat annule les élections municipales de Thionville

Le Conseil d’Etat annule les élections municipales de Thionville

La haute juridiction a fait droit au recours de Bernard Mertz, ex-maire socialiste de la ville qui réclamait l’annulation de l’élection d’Anne Grommerch, députée-maire UMP élue à l’issu du scrutin. Les sages ont sanctionné la diffusion d’un tract qui a affecté la sincérité du scrutin.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Thionville : Bernard Mertz réclame l’annulation de l’élection d’Anne Grommerch

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’ex-maire PS de Thionville et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 8 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Metz : litige sur le déroulement des municipales de 2014

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Xavier Kormann tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 8 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur le marché public du chauffage du musée du Pays de Sarrebourg

La haute juridiction a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy en tant qu’il a statué sur la responsabilité contractuelle des maîtres d’oeuvre au titre du manquement à leur devoir de conseil.

de · 3 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Urne électorale © DR

Morhange : l’achat de voix par le maire sortant devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Jacques Idoux, auquel de nombreuses irrégularités sont reprochées notamment les largesses inhabituelles de la mairie vis-à-vis des habitants de cette commune de Moselle. Bons d’achats du CCAS, transports gratuits de personnes âgées pour aller voter, procurations…

de · 25 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur le marché public du chauffage du musée du Pays de Sarrebourg

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Sarrebourg tendant à la condamnation solidaire des sociétés Gocel et Betci et de Bernard Desmoulin à l’indemniser des préjudices résultant des désordres affectant les installations de chauffage, climatisation et VMC du musée. Au programme : rapports entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage et responsabilité des constructeurs.

de · 26 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Thionville : la guerre du chauffage collectif est renvoyée devant la CAA de Nancy

Thionville : la guerre du chauffage collectif est renvoyée devant la CAA de Nancy

Pour le Conseil d’Etat, le juge d’appel s’est fourvoyé en évaluant le manque à gagner de la société Spie Est, irrégulièrement évincée du marché public en cause, à partir de son résultat d’exploitation, après déduction de l’impôt sur les sociétés.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Thionville : nouvel épisode de la guerre du chauffage collectif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Spie Est qui s’estime avoir été irrégulièrement évincée d’un marché public de l’OPH de Thionville pour l’exploitation des installations de chauffage collectif.

de · 5 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a renvoyé un litige commune – interco sur la redevance d’assainissement collectif à Abreschviller en Moselle

Le juge administratif a sanctionné la cour administrative d’appel de Nancy qui a, dans cette affaire, irrégulièrement statué pour une question de défaut de clôture de l’instruction.

de · 23 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Les municipales de Rodemack en Moselle sont validées

L’irrégularité commise par Gérard Guerder à travers des publications réalisées par la municipalité, « si regrettable qu’elle soit, n’a pas été de nature à altérer les résultats du scrutin », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 20 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses