Articles ayant pour mot clé : "Morbihan"

Morbihan : une candidate du Front national lors des départementales de 2015 obtient l’annulation de son inéligibilité

Le Conseil d’Etat a relevé dans cette affaire l’erreur d’un expert-comptable qui devait se charger du « dépôt physique » du compte de campagne d’Arlette Piriou et Honoré le Guyader, binôme candidat Front national dans le canton de Lorient-1. La haute juridiction a fait valoir que la CNCCFP n’avait pas retenu, dans sa saisine du juge de l’élection, d’autre irrégularité.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Morbihan : une candidate du Front national lors des départementales de 2015 conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Arlette Piriou tendant à annuler un jugement par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi par la CNCCFP, a décidé qu’elle n’avait pas droit au remboursement forfaitaire de ses dépenses électorales en raison du dépôt hors délai de son compte de campagne et l’a déclarée inéligible pour une durée de dix mois.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : inéligibilité pour un binôme candidat lors de l’élection dans le canton de Guer

Le Conseil d’Etat a relevé que le compte de campagne de Tiphaine Bibard et Joaquim Da Silva Jesus n’avait pas été présenté par un membre de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés. Une obligation légale en l’espèce.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Morbihan : retour sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Guer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joaquim Da Silva Jesus tendant à annuler le jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Rennes a confirmé le rejet du compte de campagne de son binôme mené avec Tiphaine Bibard, pour les élections départementales du 22 mars 2015 dans le canton de Guer et les a déclaré inéligibles.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Délégation de service public : à qui appartient le casino de la Trinité-sur-Mer ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des sociétés Grand Casino de la Trinité-sur-Mer et du Groupe Partouche contre une ordonnance du 27 janvier 2016 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes leur a notamment enjoint de conserver l’ensemble immobilier (casino, bar/restaurant) sis 4-6 rue de Carnac en bon état d’entretien.

de · 8 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : les municipales de Houat sont validées

Dans les circonstances de l’espèce et au regard de la taille de la commune, « il ne saurait être soutenu que le bulletin litigieux ne contenait pas une désignation suffisante du candidat », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Morbihan : le Conseil d’Etat examine l’annulation des municipales de Guégon

La haute juridiction se penche ce jour sur le recours de Jean-Marc Dubot, maire élu de Guégon, et autres contre l’annulation de l’élection de Raphaël Geffray, de Myriam Viannais, de Roland Le Blay, de Nadine Gaborel…

de · 6 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : contentieux sur le déroulement des municipales de Houat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Nicole Favot-Corsi et Bernard Favot tendant à l’annulation de l’élection d’Andrée Vielvoye le 23 mars 2014.

de · 16 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Belle-Ile-en-Mer : l’édification de logements à Locmaria annulée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a rejeté le recours de la commune de Locmaria contre l’annulation, à la demande de l’Association pour l’application de la loi littoral dans le pays d’Auray, de l’arrêté du 31 mai 2007 du maire.

de · 18 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Belle-Ile-en-Mer : l’édification de logements à Locmaria devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Locmaria contre l’annulation d’un arrêté du maire accordant un permis de construire aux fins d’édifier deux logements sur un terrain au lieu-dit Borduro. Au programme : les prescriptions d’aménagement et d’urbanisme de la loi littoral.

de · 24 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : le résultat des municipales de Quiberon est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des allégations de Jean-Michel Belz tendant à l’existence de manoeuvres des deux listes concurrentes de la sienne, susceptibles d’avoir porté atteinte à la sincérité du scrutin.

de · 4 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Morbihan : le résultat des municipales de Quiberon contesté

Le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Michel Belz contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales des Forges

Le juge administratif suprême examine le recours de Bruno André et Yannick Jolivet contre l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 mars 2014.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Morbihan

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que le moyen tiré de ce que les zones rurales seraient moins bien représentées que les zones urbaines au sein de l’assemblée départementale ne pouvait qu’être écarté.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Morbihan : l’exploitation d’un centre de tri de déchets industriels devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour l’annulation d’une autorisation d’exploiter un centre de tri-transfert de déchets industriels sur le territoire de la commune de Lanester.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons du Morbihan

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Morbihan

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 19 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...