Au 31 décembre 2014, parmi les fonctionnaires civils des ministères, « 8,3% n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine après 8,2% fin 2013 ». La position de mobilité la plus utilisée est le détachement, suivie de la disponibilité et de la position normale d’activité.
Dans cette affaire, le juge administratif suprême a clairement sanctionné le raisonnement de la cour administrative d’appel de Lyon sur le projet d’aménagement litigieux autour du Grand Stade en vue de l’Euro 2016. Une confusion du juge d’appel qui pourrait prêter à sourire si les enjeux financiers et sportifs n’étaient pas si considérables.
La haute juridiction examine ce jour les recours du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral), du ministre de l’intérieur et de la ministre de l’écologie contre l’annulation de l’arrêté du 23 janvier 2012 déclarant d’utilité publique le projet d’extension de la ligne de tramway T3 et divers aménagements en résultant.
Le ministre chargé du travail ne pouvait subordonner la promotion de grade d’un membre du corps de l’inspection du travail à l’accomplissement d’une mobilité…
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