Articles ayant pour mot clé : "militaires"

Opex : la Cour des comptes dénonce le coût croissant et la mauvaise évaluation des opérations

La juridiction financière a rendu public un rapport dans lequel elle constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger – au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015 – représentent « un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué ».

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Les chiffres de la défense pour 2016

Le ministère de la défense a publié une synthèse des principaux chiffres pour 2016. Il présente les données budgétaires, les effectifs, les équipements en dotation dans les armées ainsi que les forces déployées hors métropole.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le droit à pension des militaires et l’absence de prise en compte de certaines aggravation

L’absence de prise en considération, en dessous d’un seuil défini par le législateur, de certaines aggravations des infirmités ou maladies pensionnées due aux militaires, aux victimes de la guerre et aux victimes d’actes de terrorisme ainsi qu’à leurs ayants droit est conforme au droit.

de · 8 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Défense : le bilan social du personnel

Dans un document de 208 pages, le ministère de la défense a dressé son bilan social pour l’année 2014, pour « une vision globale et synthétique de l’évolution de la politique des ressources humaines ».

de · 24 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le droit à pension des fonctionnaires dont l’invalidité ne résulte pas de l’exercice des fonctions

La haute juridiction est saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions de l’article L. 29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

de · 2 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil constitutionnel a tranché la question de l’exécution de peines privatives de liberté applicables aux militaires

Compte tenu des obligations particulières attachées à l’état militaire, le législateur n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence en prévoyant la sanction des arrêts parmi les sanctions disciplinaires applicables aux militaires, sans en définir plus précisément les modalités d’application.

de · 1 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Victime de brimades à Saint-Cyr, un militaire gay débouté par le Conseil d’Etat

Sanctionné par 30 jours d’arrêt en 2011, le militaire violé en Allemagne a ensuite été exclu de l’école militaire pour « mauvais résultats » et « mauvais comportement ». Pour Pierre Schydlowski ce n’est autre que son homosexualité qui a été sanctionnée. Voyage au coeur de l’homophobie.

de · 22 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat renvoie l’exécution de peines privatives de liberté applicables aux militaires

Le texte litigieux mentionne, au nombre des sanctions disciplinaires applicables aux militaires qu’il prévoit, « les arrêts » et renvoie à un décret en Conseil d’Etat le soin de définir ses conditions d’application. Une question présentant un caractère sérieux, selon le juge administratif suprême.

de · 22 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Victime de brimades à Saint-Cyr, un militaire gay poursuit son combat devant le Conseil d’Etat

Sanctionné par 30 jours d’arrêt en 2011, le militaire violé en Allemagne a ensuite été exclu de l’école militaire pour « mauvais résultats » et « mauvais comportement ». Pour Pierre Schydlowski ce n’est autre que son homosexualité qui a été sanctionnée. Voyage au coeur de l’homophobie.

QPC : l’exécution de peines privatives de liberté applicables aux militaires

Le Conseil d’Etat examine ce jour une ordonnance et un arrêt de cours administratives d’appels tendant à savoir si le code de la défense porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution en ce qu’il confie au pouvoir réglementaire le soin de fixer les modalités d’exécution de peines privatives de liberté applicables aux militaires.

de · 1 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...