Articles ayant pour mot clé : "Michel Sapin"

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Michel Sapin a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016

Lors du conseil des ministres, Michel Sapin, le ministre de l’économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. L’occasion pour le gouvernement de confirmer l’ajustement de sa prévision de croissance pour 2016 à 1,4% (contre 1,5 % retenu précédemment).

Assemblée nationale © R. Villalon

Le projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption est enfin adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot face au Sénat, a adopté en dernière lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En septembre dernier, les sénateurs avaient fait échoué la la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

PLF 2017 : un projet de budget critiqué de toutes parts

A sept mois de l’élection présidentielle, le gouvernement a présenté son dernier projet de loi de finances en réaffirmant son objectif d’un déficit public à 2,7% du produit intérieur brut en fin d’année 2017.

Christophe Sirugue © Laurent Guedon

Bons et loyaux services : Christophe Sirugue devient secrétaire d’Etat à l’industrie

Le jeu de chaises musicales se poursuit à Bercy après le coup de tonnerre de la démission d’Emmanuel Macron de ses fonctions de ministre de l’économie. Récompensé pour son engagement sur la loi travail, Christophe Sirugue empoche le secrétariat d’Etat à l’industrie. La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, voit quant à elle son portefeuille complété par l’innovation.

Bercy - DR

Annoncée depuis plusieurs mois, la démission d’Emmanuel Macron est consommée

Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a donné sa démission du gouvernement au président de la République, François Hollande. Sa promesse (de campagne) « tout faire » pour transformer la France dès 2017. Il a été aussitôt remplacé par Michel Sapin. George Pau-Langevin a aussi donné sa démission, pour raisons personnelles.

Projet de loi Sapin 2 : renforcement annoncé d’une lutte contre la corruption favorable à l’économie

Selon le ministre des finances, Michel Sapin, son texte de lutte contre la corruption « pourrait faire gagner à la France de l’ordre de 0,2 point de croissance à moyen terme ». Le texte entérine la création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption et met fin au monopole du parquet pour les poursuites de faits de corruption. Exit la transaction pénale et bonjour le code de la commande publique.

de · 31 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

SAE versus DAE : la poursuite de la mutation des achats de l’Etat

Michel Sapin, le ministre des finances et de comptes publics, a présenté un décret créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat. L’objectif est clair, passer de 500 à 700 millions d’euros d’économie par an. Au programme : re-centralisation et nouvelle gouvernance.

Finances publiques : la « bonne » nouvelle du déficit du budget de l’Etat

Le ministre des finances s’est félicité d’avoir ramené le déficit du budget de l’Etat français à 70,5 milliards d’euros l’an passé, près de quatre milliards de mieux que prévu dans la loi de finances initiale. Pas forcément rassurant…

de · 15 janvier 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le CNFPT -  © DR

PLF 2016 : le CNFPT mis à l’amende en catimini par le gouvernement

Une pirouette du gouvernement a conduit les députés à modifier l’emblématique 1% du Centre national de la fonction publique territoriale. Le taux de cotisation des collectivités va donc passer à 0,9% en 2016. Une perte de recettes, imprévue, de l’ordre de 34 millions d’euros pour le CNFPT.

Sécurité post attentats : un surcoût de 600 millions d’euros en 2016 et autant en 2017

Les mesures annoncées par François Hollande visant à la création de 8.500 postes supplémentaires d’ici 2017 en police, gendarmerie, douane et justice devrait coûter 600 millions d’euros en 2016 et sans doute autant l’année suivante. Le Sénat rappelle le gouvernement à ses objectifs budgétaires.

de · 20 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

Assemblée nationale : les députés de la majorité font plier le gouvernement sur une réforme de la CSG pour les revenus modestes

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté un amendement de Jean-Marc Ayrault qui crée un abattement de la Contribution sociale généralisée pour les revenus les plus modestes. Le gouvernement a obtenu un report de mise en oeuvre au 1er janvier 2017.

Impôts locaux : députés et gouvernement mettent fin au couac sur la taxe d’habitation et la taxe foncière

L’Assemblée nationale a prorogé, de façon rétroactive pour 2015 et pour 2016, l’exonération des impôts locaux au profit des contribuables aux revenus modestes. La suppression de la demi-part fiscale avait été votée en 2008 par la précédente majorité.

de · 13 novembre 2015 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !
Commission européenne - DR

Déficit public, chômage, croissance : la Commission européenne voit rouge pour la France

Dans une étude, la Commission européenne a revu à la baisse les prévisions de croissance en France pour 2016, ne prévoit pas de baisse du chômage avant 2017 et ne croit pas aux engagements de l’Etat à réduire son déficit public. Agacé, Michel Sapin a réagi vertement.

Bercy - DR

Fraude fiscale : un pactole de 19,3 milliards d’euros pour l’Etat

Selon un rapport du Comité national de lutte contre la fraude, les opérations de contrôle fiscal « ont permis de rectifier 15,3 milliards d’euros de droits et d’appliquer près de 4 milliards d’euros de pénalités ». La lutte contre la fraude sociale affiche aussi une nette progression.

de · 24 juin 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Le déficit baisse, le dette augmente

Selon les résultats des comptes nationaux des administrations publiques publiés par l’Insee, le déficit public de la France s’établit à hauteur 4,0% du produit intérieur brut (PIB) en 2014, bien moins que le dernier objectif du gouvernement. Reste que, fin 2014, la dette de la France atteint 95% du PIB, à 2.037,8 milliards d’euros.

de · 26 mars 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Sécurité sociale - © DR

Sécurité sociale : un déficit à 9,7 milliards d’euros

Dans un communiqué commun, Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert se sont félicités de la baisse du déficit du régime général de la Sécurité sociale de deux milliards de moins qu’attendu par le gouvernement.

de · 18 mars 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Le déficit de l’Etat en baisse fin janvier

Face à la déroute annoncée aux élections départementales, Michel Sapin a pressé Bercy de publier le « bon » chiffre du déficit de l’Etat à fin janvier, de l’ordre de 9,4 milliards d’euros. Une annonce qui cache des recettes fiscales en plein essor.

de · 8 mars 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Michel Sapin annonce un déficit en dessous des 4,4% du PIB

Mercredi 4 mars 2014, devant la commission des finances du Sénat, le ministre a assuré que le gouvernement respecterait « largement l’objectif de 4,4% ». La France obtient même le soutien d’Angela Merkel en marge de son déplacement à Bruxelles.

de · 5 mars 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

EDF : une optimisation fiscale et des clauses abusives qui embarrassent le gouvernement

Entre les clauses abusives dénoncées par la CCA et un comportement fiscal des plus douteux, l’opérateur historique est sommé de s’expliquer. EDF contrôlé à près de 85% par l’Etat, qui se défend de toute optimisation fiscale, prépare sa contre-attaque.

de · 9 février 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Le retour de la taxe sur les transactions financières

Michel Sapin, le ministre des finances, qui avait relancé les consultations visant à parvenir à un accord sur une taxe des transactions financières (TTF), s’est accordé avec les 11 ministres de l’Ecofin sur une nouvelle feuille de route.

de · 27 janvier 2015 · 0 commentaires · Vite dit !