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L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat qui rejette un nouveau recours

Pour la haute juridiciton, aucun texte ne confère aux personnes qui saisissent le CSM, en l’alertant sur des comportements susceptibles de constituer une faute disciplinaire, la qualité de partie, non plus qu’aucun droit à obtenir que le magistrat dont ils se plaignent fasse l’objet d’une sanction.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Enquêtes

L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat

L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc revient devant le Conseil d’Etat pour contester la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas l’affaire du complot politique de l’IGS

L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc qui conteste la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs, a perdu une première manche devant le juge administratif suprême. La QPC soulevée ne sera pas renvoyée devant le Conseil constitutionnel.

de · 20 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Enquêtes
Yannick Blanc - DR

L’affaire du complot politique de l’IGS devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour un recours de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre Yannick Blanc et ses collaborateurs alors en poste à la préfecture de police. La juge réclame sa protection statutaire à la garde des Sceaux, Christiane Taubira. De son côté, l’ancien directeur de la police générale de la PP conteste la clémence du CSM.