Articles ayant pour mot clé : "métropole du Grand Paris"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le périmètre de la métropole du Grand Paris

Le juge administratif suprême a rejeté en bloc tous les arguments des communes requérantes tant sur la régularité de la procédure de consultation suivie que sur la prétendue « dimension excessive et dépourvue de toute cohérence territoriale » du périmètre de l’établissement public territorial, ou encore sur un éventuel détournement de pouvoir.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

La ville de Neuilly-Plaisance conteste le périmètre et le siège de la métropole du Grand Paris

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours la commune de Neuilly-Plaisance tendant à annuler le décret du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur le périmètre de la métropole du Grand Paris

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, l’Haÿ-les-Roses, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi et Viry-Châtillon tendant à annuler le décret du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial.

de · 28 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Paris : la note de la ville est maintenue mais dans une perspective négative

L’agence de notation Fitch Ratings confirme la note « AA » de la ville de Paris, mais dans une perspective négative qui reflète les prévisions d’augmentation des ratios de dette à des niveaux qui ne devraient pas être compatibles avec les notes actuelles.

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas le périmètre, le siège et le comptable public de la métropole du Grand Paris

Le Conseil d’Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le périmètre, le siège et le comptable public de la métropole du Grand Paris devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Verrières-le-Buisson tendant à annuler le décret du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...