Aube : retour sur l’élection des conseillers communautaires à Méry-sur-Seine

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Cécile Dauvet, conseillère municipale, tendant à l’annulation de la délibération du 22 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Méry-sur-Seine a procédé à l’élection des conseillers communautaires auprès de la communauté de communes Seine-Fontaine-Beauregard.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...