Articles ayant pour mot clé : "Médiapart"

QPC : sur saisine de Médiapart, le régime de TVA dérogatoire de la presse se retrouve devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour une ordonnance du 18 octobre 2016 par laquelle le tribunal administratif de Paris a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les dispositions de l’article 298 septies du code général des impôts porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

PLFR 2015 : adoption définitive du projet de budget rectificatif pour 2015

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 qui réduit légèrement le déficit prévu initialement à 73,3 milliards d’euros, contre 74,4 milliards dans la loi de finances initiale. L’amendement qui prévoyait une rétroactivité de l’application d’un taux de TVA réduit aux sites de presse en ligne est supprimé.

Assemblée nationale © R. Villalon

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2015

Les députés ont adopté, par 296 voix contre 246, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui maintient les prévisions de croissance à 1% et prévoit un déficit public de 73,3 milliards d’euros (74,4 dans la loi de finances initiale), soit 3,8% du PIB.

PPP du stade de Nice : le rapport explosif de la CRC de Provence-Alpes-Côte d’Azur est publié

PPP du stade de Nice : le rapport explosif de la CRC de Provence-Alpes-Côte d’Azur est publié

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes dénonce le coût pharaonique du stade de Nice, dénommé Allianz Riviera, près de 400 millions d’euros, tout autant que ses conditions de passation et les cadeaux faits par la ville dirigée par Christian Estrosi. Le parquet national financier est déjà à l’oeuvre dans cette affaire qui soulève de nombreuses interrogations.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a validé la communication à Médiapart de documents de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy

La haute juridiction a rejeté le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui doit donc communiquer les documents demandés à la journaliste du quotidien en ligne. Et ce, en application de la loi du 17 juillet 1978 sur le droit à communication des documents administratifs.

de · 27 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La communication à Médiapart de documents de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy revient devant le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, le premier juge a enjoint à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de communiquer à Médiapart différents documents de la procédure contradictoire relative à l’instruction du compte de campagne de Nicolas Sarkozy. Le juge administratif suprême examine, en assemblée, cette décision.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Présidentielle 2007 : le Conseil d’Etat a provisoirement stoppé la communication à Médiapart de documents de la campagne de Nicolas Sarkozy

Pour le juge administratif suprême les arguments relatifs au caractère irréversible de cette communication liés à ce que le tribunal administratif aurait commis des erreurs de droit paraissent sérieux et de nature à justifier le refus de communication opposé par la CNCCFP à Médiapart.

de · 24 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Présidentielle 2007 : la communication à Médiapart de documents de la campagne de Nicolas Sarkozy devant le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, le premier juge a enjoint à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de communiquer à Médiapart différents documents de la procédure contradictoire relative à l’instruction du compte de campagne de Nicolas Sarkozy. Qu’en pensera le juge administratif suprême ?

de · 23 juillet 2014 · 1 commentaire · A Suivre...