Articles ayant pour mot clé : "Me Spinosi"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur la radiation d’un ex-agent de la DGSE en marge de l’affaire de l’assassinat du juge Borrel

Ce mercredi matin, le juge administratif suprême examine le recours d’Henri Fontana, ex-agent de renseignement de la DGSE, spécialiste des réseaux de corruption internationaux, contre sa radiation pour… une mise en disponibilité pour convenances personnelles trop longue. sic !

de · 30 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
UBS - DR

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’UBS France contre la sanction de 10 millions d’euros infligée par l’ACP

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la société UBS France SA.

de · 17 janvier 2014 · 0 commentaires · Analyses
UBS - DR

QPC : UBS France conteste la sanction de 10 millions d’euros infligée par l’ACP

La filiale hexagonale de la banque suisse demande au Conseil d’Etat l’annulation de l’amende record jamais prononcée par la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel.

de · 13 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : une affaire de harcèlement moral et sexuel au sein du centre d’action sociale réattribuée à la CAA

Dans sa demande introductive d’instance, Mme A, demandait, en sa qualité d’infirmière au sein du centre d’action sociale de la ville de Paris, que celui-ci soit condamné à lui verser une indemnité d’un montant de 146.000 euros.

de · 9 décembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...
Corse-du-Sud : le Conseil d’Etat « restaure » Nathalie Leonetti dans ses fonctions de maire de Cauro

Corse-du-Sud : le Conseil d’Etat « restaure » Nathalie Leonetti dans ses fonctions de maire de Cauro

Les conditions du prononcé de sa démission d’office « n’étaient donc pas remplies », ont décidé les sages du Palais-Royal, dès lors que la situation d’incompatibilité de l’élue « avait disparu ».

de · 21 novembre 2013 · 0 commentaires · Enquêtes