Articles ayant pour mot clé : "Me Haas"

CCI des îles de Guadeloupe : le litige sur les élections des représentants du personnel se poursuit

Le Conseil d’Etat examine ce jour plusieurs recours tendant à l’annulation de la décision du 21 mai 2013 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe a refusé d’organiser de nouvelles élections des représentants du personnel à la commission paritaire régionale.

de · 5 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’utilisation privative des oeuvres d’art appartenant au domaine public

A l’exception des auteurs d’oeuvres ou de leurs ayants droits, est-il loisible à la collectivité publique affectataire d’oeuvres de ne pas autoriser des tiers à user privativement, pour les besoins de l’exercice de leurs activités économiques, du domaine public mobilier ?

La Réunion : litige sur la composition du Conseil économique, social et environnemental régional et national

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) – Union régionale de La Réunion tendant à l’annulation d’un arrêté fixant la liste des organismes représentés au Conseil économique, social et environnemental régional et deux autres recours relatifs aux conditions de désignation des membres du Cese.

de · 7 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aix-en-Provence : feu vert à la réalisation d’un complexe hospitalier

Le Conseil d’Etat a rejeté, une à une, les allégations de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis modificatif à la SCI Les Bornes pour la réalisation d’un complexe hospitalier.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aix-en-Provence : la réalisation d’un complexe hospitalier devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis modificatif à la SCI Les Bornes pour la réalisation d’un complexe hospitalier.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Pointe-à-Pitre : l’incompatibilité des fonctions d’une candidate conduit à l’annulation de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marlène Miroite-Mélisse contre l’annulation, sur la protestation d’Irma Piquion, de l’élection de son binôme formé avec Marcel Sigiscar en qualité de conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe. Les fonctions exercées par la requérante au département sont incompatibles avec sa candidature.

de · 27 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Pointe-à-Pitre : quand l’incompatibilité des fonctions d’une candidate conduit à l’annulation de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marlène Miroite-Mélisse contre l’annulation, sur la protestation d’Irma Piquion, de l’élection de son binôme formé avec Marcel Sigiscar en qualité de conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe (Pointe-à-Pitre).

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : renvoi d’un litige de près de 700.000 euros opposant EDF au département

Pour les sages du Palais-Royal, en statuant comme elle l’a fait, alors que ce dommage résultait de l’exécution de travaux publics entrepris pour la construction d’un collège, et qu’il ressortissait par suite à la compétence du juge administratif, la cour administrative d’appel de bordeaux a commis une erreur de droit. L’affaire lui a été renvoyée.

de · 1 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : un litige de près de 700.000 euros oppose EDF au département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’EDF contre l’annulation de la condamnation du département de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 687.062,66 euros à raison, il y a près de 15 ans, du descellement accidentel d’un pylône faisant suite à la construction d’un collège. En appel, la cour a estimé que le litige était la compétence du juge judiciaire.

de · 25 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : la ville doit régulariser le contrat de partenariat du nouveau stade jugé irrégulier

Le Conseil d’Etat a jugé irrégulière la conclusion du contrat de construction et d’exploitation du nouveau stade de Bordeaux et a donné quatre mois à la commune pour le régulariser. Pour les sages, l’information donnée aux conseillers municipaux sur le « coût prévisionnel global » du contrat a été insuffisante. L’omission majeure : une subvention de la ville de 17 millions d’euros.

L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat qui rejette un nouveau recours

Pour la haute juridiciton, aucun texte ne confère aux personnes qui saisissent le CSM, en l’alertant sur des comportements susceptibles de constituer une faute disciplinaire, la qualité de partie, non plus qu’aucun droit à obtenir que le magistrat dont ils se plaignent fasse l’objet d’une sanction.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Enquêtes
Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : le contrat de partenariat du nouveau stade devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Matthieu Rouveyre tendant à l’annulation de deux délibérations par laquelle le conseil municipal de Bordeaux a approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation du Nouveau Stade avec la société Stade Bordeaux Atlantique et a autorisé son maire à signer l’accord.

L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat

L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc revient devant le Conseil d’Etat pour contester la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Travail : le Conseil d’Etat a partiellement annulé le financement du compte pénibilité

La haute juridiction a annulé le décret du 9 octobre 2014, mais seulement en tant qu’il n’a pas fixé à un niveau plus élevé les taux de la cotisation additionnelle due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité.

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat valide une subvention de la région Rhône-Alpes pour la restauration d’une basilique en Algérie

Relevant que le législateur avait autorisé les collectivités territoriales à conduire des actions de coopération ou d’aide au développement, le juge administratif suprême a établit que le conseil régional avait, à bon droit, approuvé la convention de financement pour la restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba.

de · 19 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Quand la région Rhône-Alpes entend subventionner la restauration d’une basilique en Algérie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la région Rhône-Alpes, devenue Auvergne-Rhône-Alpes, contre l’annulation de la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle le conseil régional a approuvé la convention de financement pour la restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba. Au programme : subventions et intérêt de la collectivité.

Guadeloupe : une compagnie maritime réclame plus de 12 millions d’euros au département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Compagnie de transport maritime et autre tendant à la condamnation du département de la Guadeloupe à leur verser une indemnité de plus de 12 millions d’euros en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité d’un arrêté fixant les créneaux horaires des vedettes de liaison maritime.

de · 2 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Travail : le Conseil d’Etat se penche sur le financement du compte pénibilité

La haute juridiction examine ce jour le recours de la CGT – FO tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : litige entre la mairie et un professeur des conservatoires de la Ville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Ville de Paris contre la suspension de la décision de la maire de Paris, Anne Hidalgo, du 13 mars 2015, infligeant à un fonctionnaire la sanction de mise à la retraite d’office.

de · 15 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Charente : contentieux autour d’une station de téléphonie mobile entre Orange et le maire d’Asnières-sur-Nouère

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune d’Asnières-sur-Nouère contre la suspension, à la demande de la société Orange, de l’exécution de l’arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le maire a fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette société…

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...