Articles ayant pour mot clé : "Me Foussard"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le marché public d’exploitation de kiosques de presse à nouveau en ordre de marche

Pour le Conseil d’Etat, la ville de Paris a pu, sans irrégularité, faire le choix d’un marché global, eu égard aux difficultés que soulèverait la réalisation, par deux opérateurs distincts, de prestations qui sont fortement imbriquées et obéissent cependant souvent à des logiques concurrentes.

de · 30 juin 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Guyane : les municipales de Camopi sont annulées

Pour le Conseil d’Etat, l’arrêté préfectoral portant convocation des élections a été affiché le 6 novembre 2014 au bureau de vote de Trois-Sauts, « soit dans un délai inférieur au délai prescrit par les dispositions du code électoral ».

de · 30 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
La Samaritaine - © Edouard François - architecte Henri Sauvage

Le Conseil d’Etat juge légale la rénovation de la Samaritaine

La haute juridiction a estimé que le projet, en particulier la façade en verre ondulé prévue sur la rue de Rivoli, ne méconnaissait pas les règles du PLU de la ville de Paris. Une décision qui rejette donc définitivement les recours qui avaient été formés contre le permis de construire litigieux.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation de la passation d’un marché public d’exploitation de kiosques de presse

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Paris contre l’annulation de la procédure de dialogue compétitif engagée en janvier 2015 tendant à l’attribution d’un marché destiné à la conception, la fourniture, l’entretien, la maintenance…

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : litige sur le déroulement des municipales de Camopi

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de René Monerville tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 novembre 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
La Samaritaine - © Edouard François - architecte Henri Sauvage

Le Conseil d’Etat s’attaque au chantier de rénovation de la Samaritaine

Dix ans après la fermeture du grand magasin, la haute juridiction examine ce jour le recours de la société Grands Magasins de La Samaritaine – Maison Ernest Cognacq et de la ville de Paris contre l’annulation du permis de construire de restructuration des bâtiments.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hauts-de-Seine : les municipales d’Asnières-sur-Seine sont annulées

Le Conseil d’Etat a constaté que des pressions avaient été exercées aux abords immédiats de plusieurs bureaux de vote et a jugé que de telles pressions « ont été de nature à fausser les résultats du scrutin ». Manuel Aeschlimann n’a toutefois pas été déclaré inéligible.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : litige entre un ancien sous-directeur et la municipalité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Paul de Haro, ex-sous-directeur des ressources humaines, tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 juillet 2012 par lequel Bertrand Delanoë, alors maire de Paris, a mis fin à son détachement.

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Finistère : le Conseil d’Etat a validé l’implantation de l’installation de stockage de déchets inertes du Faou

Saisi d’un recours de l’exploitant, la haute juridiction a notamment estimé que la municipalité n’avait fourni aucun élément tendant à établir que la disparition de végétaux et haies résultait non de l’aménagement du site, déjà réalisé, mais de son exploitation.

de · 21 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hauts-de-Seine : litige sur le déroulement des municipales d’Asnières

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Sébastien Pietrasanta et Henri Massol tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Ardennes : la révocation d’une fonctionnaire de Damouzy devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Damouzy contre la suspension de la décision du 28 février 2014 par laquelle le maire a révoqué une fonctionnaire de la municipalité.

de · 10 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a annulé des dispositions sur la fiscalité applicable au tabac en France continentale et Corse

Pour la haute juridiction, les dispositions des trois derniers alinéas de l’article 575 du code général des impôts, en ce qu’elles prévoient des majorations du minimum de perception, créent des distorsions de concurrence.

de · 31 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Projet de tour Triangle - vue d'Issy-les-Moulineaux - © DR

QPC : le Conseil d’Etat renvoie le projet de tour Triangle dans le sud de Paris

Le juge administratif suprême a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions législatives relatives aux conditions dans lesquelles un conseil municipal peut procéder à un scrutin secret. Celui -ci se prononcera dans les trois mois.

Le Conseil d’Etat met fin au litige entre la mairie de Paris et un ex-« acheteur expert » de la direction des achats

En estimant que la progression du requérant lors de son stage n’avait pas été suffisante et qu’il n’avait pas les qualités et compétences pour occuper un poste d’attaché, la mairie de Paris n’a effectivement pas commis d’erreur manifeste d’appréciation.

de · 24 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Projet de tour Triangle - vue d'Issy-les-Moulineaux - © DR

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le projet de tour Triangle dans le sud de Paris

La haute juridiction examine ce jour la question prioritaire de constitutionnalité de l’UMP portant sur les modalités de vote du Conseil de Paris. Le scrutin de novembre 2014 avait conduit au rejet de ce projet de construction d’une haute tour dans le sud de la capitale.

Belle-Ile-en-Mer : l’édification de logements à Locmaria annulée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a rejeté le recours de la commune de Locmaria contre l’annulation, à la demande de l’Association pour l’application de la loi littoral dans le pays d’Auray, de l’arrêté du 31 mai 2007 du maire.

de · 18 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Finistère : polémique sur une installation de stockage de déchets inertes au Faou

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Yannick Mallejac contre la suspension, à la demande de la commune du Faou et autres, de l’arrêté du 11 mars 2013 par lequel le préfet du Finistère l’a autorisé à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieudit Le Stum situé sur son territoire.

de · 12 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur la fiscalité applicable au tabac en France continentale et Corse

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société British American Tobacco tendant à annuler la circulaire du 12 février 2014 ayant pour objet la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France continentale et Corse.

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Voyage au coeur d’un litige entre la mairie de Paris et un ex-« acheteur expert » de la direction des achats

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Michel Ghanem tendant à l’annulation d’un arrêté du maire de Paris mettant fin à son stage d’attaché des administrations parisiennes et refusant sa titularisation dans ce corps. Suite à un précédent contentieux, le plaignant avait été réintégré.

de · 6 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat rejette un recours contre un projet de centrale photovoltaïque en Gironde

La haute juridiction a sanctionné l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux et a rejeté le recours des plaignants qui demandaient, en urgence, la suspension du projet.

de · 5 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses