Articles ayant pour mot clé : "Me Bouthors"

Les eaux Saint-Yorre et Vichy-Célestins mises à l’amende par le Conseil d’Etat sur la mention du sodium

Si les caractéristiques alléguées des eaux relatives à leur richesse en bicarbonate de sodium et à leur teneur en chlorure de sodium, figurant sur les étiquettes, sont matériellement exactes, elles sont néanmoins susceptibles d’induire le consommateur en erreur en lui laissant croire qu’elles sont pauvres, voire très pauvres, en sodium ou en sel.

de · 8 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Les eaux Saint-Yorre et Vichy-Célestins devant le Conseil d’Etat sur la mention du sodium

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Neptune Distribution tendant à l’annulation de la mise en demeure du chef de l’unité départementale de l’Allier de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d’Auvergne lui enjoignant de supprimer toute mention tendant à faire croire que ces eaux sont pauvres ou très pauvres en sel ou en sodium.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Pas-de-Calais : le premier adjoint au maire d’Ecurie défend son mandat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Alain Guffroy, premier adjoint au maire, contre l’annulation, sur le déféré présenté par le préfet du Pas-de-Calais, de son élection en qualité de conseiller municipal.

de · 15 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Projet de tour Triangle - vue d'Issy-les-Moulineaux - © DR

QPC : le Conseil d’Etat renvoie le projet de tour Triangle dans le sud de Paris

Le juge administratif suprême a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions législatives relatives aux conditions dans lesquelles un conseil municipal peut procéder à un scrutin secret. Celui -ci se prononcera dans les trois mois.

Projet de tour Triangle - vue d'Issy-les-Moulineaux - © DR

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le projet de tour Triangle dans le sud de Paris

La haute juridiction examine ce jour la question prioritaire de constitutionnalité de l’UMP portant sur les modalités de vote du Conseil de Paris. Le scrutin de novembre 2014 avait conduit au rejet de ce projet de construction d’une haute tour dans le sud de la capitale.

Bas-Rhin : un marché public de travaux du Sicteu de la région de Soultz-sous-Forêts devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême se penche sur l’irrégularité fautive, telle que relevée par le juge d’appel, commise par un syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées dans la passation d’un marché public de travaux d’assainissement.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...