Articles ayant pour mot clé : "Me Blondel"

ARS Grand-Est : le Conseil d’Etat se penche sur l’éviction du Professeur Morville du CHU de Reims

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du professeur Patrice Morville, pédiatre, tendant à annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé du Grand-Est a rejeté sa demande de renouvellement de consultanat. Une sanction déguisée qui résulterait d’un critique des méthodes de recrutement de l’hôpital.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Côte d’Or : transfert de compétences et indemnisation du déficit de gestion d’un service public

Le Conseil d’Etat a rappelé que « le solde du compte administratif du budget annexe d’un service public à caractère industriel ou commercial ne constitue pas un bien qui serait nécessaire à l’exercice de ce service public, ni un ensemble de droits et obligations qui lui seraient attachés ».

de · 29 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côte d’Or : transfert de compétences et indemnisation du déficit de gestion d’un service public

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours la commune de La Motte-Ternant tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Semur-en-Auxois a refusé de lui verser la somme de 29.137,68 euros correspondant au montant du déficit de la gestion de son service « eau » avant son transfert audit syndicat.

de · 9 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : renvoi de la bataille indemnitaire dans un marché public d’assainissement collectif à Moorea

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a notamment rappelé que la responsabilité des maîtres d’oeuvre en raison des malfaçons constatées dans les travaux ne peut trouver sa sanction, sur la base des principes régissant la responsabilité décennale des constructeurs, dans l’obligation d’exécuter eux-mêmes les réparations.

de · 26 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : bataille indemnitaire dans un marché public d’assainissement collectif à Moorea

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la Polynésie française tendant à la condamnation solidaire de deux entreprises à raison de désordres affectant l’émissaire de rejet en mer des eaux usées de la zone touristique de Haapiti, à Moorea. Au programme : conditions d’exécution des engagements contractuels.

de · 6 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : le litige sur l’exploitation et les redevances de deux forages d’eau à Punaauia est renvoyé

En faisant droit à une demande de substitution de motifs sans rechercher si le gouvernement de Polynésie française aurait pris la même décision s’il s’était fondé initialement sur ce nouveau motif, « la cour administrative d’appel de Paris a commis une erreur de droit ».

de · 30 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : litige sur l’exploitation et les redevances de deux forages d’eau à Punaauia

Le Conseil d’Etat examine le recours de la société Electricité de Tahiti (EDT) tendant à annuler l’arrêté du 26 octobre 2011 pris par le gouvernement de la Polynésie française aux fins de régularisation, portant autorisation donnée à la société d’occuper deux emplacements…

de · 2 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : le Conseil d’Etat a confirmé l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire

Le juge administratif suprême rejette les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 31 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce matin les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...