Articles ayant pour mot clé : "Mayenne"

Mayenne : le Conseil d’Etat se penche sur l’exploitation d’une carrière à Chéméré-le-Roi

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la ministre de l’environnement contre l’annulation d’un arrêté par lequel la préfète de la Mayenne a rejeté une demande d’autorisation d’exploiter une carrière et une installation mobile de concassage-criblage au lieudit « Forveille » sur le territoire de la commune de Chéméré-le-Roi.

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Mayenne : géré avec rigueur, le département doit toutefois travailler à compenser les dépenses sociales

La chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire a rendu public un rapport sur la gestion du département de la Mayenne dans lequel elle salue la mise en place (depuis 2005) d’une gouvernance qui s’appuie sur les principes et les méthodes de la Lolf mais elle s’inquiète aussi de « l’effet de ciseau » compte tenu du contexte social et de l’effort demandé par l’Etat depuis 2014.

Mayenne : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Deux-Evailles

Pour la haute juridiction, la circonstance, à la supposer établie, que les deux enveloppes comportant les 61 bulletins de vote et enveloppes annexés au procès-verbal des opérations électorales du 23 mars 2014 n’étaient pas closes lors de leur transmission au tribunal administratif « ne suffit pas à remettre en cause l’authenticité de ces bulletins et enveloppes ».

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Mayenne : les municipales de Deux-Evailles devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’Anne-Marie Grimault tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vu de la désignation des membres du conseil municipal.

de · 2 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Mayenne

Aucun texte ni aucun principe n’imposaient au premier ministre de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des EPCI ou avec les limites des bassins de vie définis par l’Insee.

de · 26 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Mayenne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 1 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...