Articles ayant pour mot clé : "Maud Vialettes"

La Conférence des présidents d’université déboutée de son recours contre plusieurs décrets de nomination des recteurs

Le Conseil d’Etat a rejeté un à un les arguments de la Conférence des présidents d’université contre plusieurs décrets relatifs aux modalités de nomination des recteurs d’académie dont les dispositions ne sont pas entachées d’une erreur manifeste d’appréciation.

de · 25 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Conférence des présidents d’université conteste plusieurs décrets relatifs à la nomination des recteurs d’académie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Conférence des présidents d’université tendant à annuler le décret du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs d’académie ainsi que deux autres décrets.

de · 7 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Départementales dans l’Hérault : inéligibilité confirmée pour le binôme Front national Liliane Mougin et Jean-Paul Paturel

Le Conseil d’Etat a déclaré inéligibles pendant six mois à compter de la date de la présente décision le binôme en cause. Une demie défaite pour les candidats qui, en première instance, avaient été condamnés à un an d’inéligibilité.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Paris : les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la ville sont à revoir !

Pour le Conseil d’Etat, la note du secrétaire général de la ville de Paris apporte au droit de tout agent de rejoindre un mouvement de grève déjà engagé, des restrictions qui excèdent ce qui est nécessaire pour prévenir un usage abusif de la grève dans les établissements sportifs de la ville et qui ne sont justifiées ni par les nécessités de l’ordre public ni par les besoins essentiels du pays.

de · 8 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Vaucluse : le Conseil d’Etat confirme l’annulation des élections départementales dans le canton d’Orange

Eu égard à l’écart de six voix ayant séparé les candidats des deux binômes concurrents au second tour de scrutin, la haute juridiction a estimé que le tribunal administratif de Nîmes avait, à bon droit, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton d’Orange.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Elections Montpellier 1 : protestation quant au déroulement du scrutin départemental de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Dalila Yousfi contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Montpellier 1.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : litige sur les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la ville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de plusieurs syndicats tendant à la suspension d’un note de service de mars 2015 définissant les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la Ville de Paris.

de · 27 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Vaucluse : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des élections départementales dans le canton d’Orange

La haute juridiction examine ce jour le recours de Yann Bompard et Marie-Thérèse Galmard contre l’annulation, sur la protestation de Jean-François Mattéi et Brigitte Vigne, des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton d’Orange.

Départementales dans l’Hérault : le binôme Front national Liliane Mougin et Jean-Paul Paturel conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Liliane Mougin tendant à l’annulation du jugement du 22 décembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l’a déclarée inéligible avec Jean-Paul Paturel, pour une durée d’un an, suite aux opérations électorales qui se sont tenues en mars 2015 dans le canton de Mèze.

de · 16 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Collège : le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre la réforme sauf une disposition

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre la réforme du collège, à l’exception d’une disposition sur l’organisation du temps scolaire mais pour une question de pure forme. Pour les sages, les textes litigieux n’ont pas modifié le socle commun, ils se sont contentés d’organiser la façon dont il est dispensé. La haute juridiction s’est aussi arrêtée sur les classes bilangues.

Collège : le Conseil d’Etat se penche sur la nouvelle organisation des enseignements

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’association Arrête ton char – les langues et cultures de l’Antiquité aujourd’hui, du Syndicat national des enseignements du second degré (Snes) et autres tendant à annuler le décret du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège et l’arrêté du même jour.

de · 11 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Education nationale : le Conseil d’Etat se penche sur l’adaptation des instances pédagogique à l’école primaire et au collège

La haute juridiction examine ce jour un recours du Syndicat national des enseignements de second degré tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 octobre 2014 relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges.

de · 23 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Savoie : l’inéligibilité de Thierry Forlin suite aux municipales de Rumilly est confirmée

Le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de Grenoble eu égard au nombre de manquements et à leur caractère substantiel, et alors même qu’ils n’auraient pas eu de caractère intentionnel.

de · 25 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Savoie : les municipales de Thonon-les-Bains partiellement annulées

Le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Joëlle Bouchier-Gouniot, numéro deux de la liste divers droite menée par Jean Denais, maire sortant réélu. Motif ? L’irrégularité de son inscription sur la liste électorale de la commune constituant une manoeuvre.

de · 24 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : rejet du recours d’élus d’extrême droite contre le résultat des municipales de Villeneuve-Saint-Georges

Que ce soit sur la régularité du jugement attaqué, sur les griefs écartés comme irrecevables par le jugement attaqué, sur le déroulement de la campagne électorale ou sur les opérations de vote, le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des allégations des requérants.

de · 24 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte de campagne du député-maire de Villiers-sur-Marne

L’occasion, pour la haute juridiction, de rappeler à Jacques-Alain Benisti que son indemnité représentative de frais de mandat versée par l’Assemblée nationale n’est destinée à couvrir que les dépenses liées à l’exercice du mandat parlementaire et ne saurait être affectée, directement ou indirectement, au financement d’une campagne électorale.

de · 27 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : des élus d’extrême droite contestent le résultat des municipales de Villeneuve-Saint-Georges

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Philippe Gaudin et Dominique Joly contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour le second tour des élections des conseillers municipaux.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Savoie : protestation contre le résultat des municipales de Thonon-les-Bains

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christophe Arminjon contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Savoie : Thierry Forlin conteste son inéligibilité suite aux municipales de Rumilly

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Thierry Forlin tendant à annuler le jugement du 3 décembre 2014 qui, sur saisine de la CNCCFP, l’a déclaré inéligible pour une durée d’un an.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-de-Marne : le rejet du compte de campagne du député-maire de Villiers-sur-Marne devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques-Alain Benisti tendant à annuler le jugement du 30 janvier 2015 par le tribunal administratif de Melun a, sur saisine de la CNCCFP, confirmé implicitement le rejet de son compte de campagne.

de · 29 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...