Articles ayant pour mot clé : "Martine Aubry"

Publicité extérieure - enseignes - © Lulu Berlu - Fotolia

Lille Métropole : le Conseil d’Etat a résolu un litige sur le règlement local de la publicité

La haute juridiction a rappelé qu’un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable n’est, notamment, de nature à entacher d’illégalité la décision prise que s’il a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

de · 4 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses
Publicité extérieure - enseignes - © Lulu Berlu - Fotolia

Lille Métropole : litige sur le règlement local de la publicité

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de l’Union de la publicité extérieure tendant à l’abrogation d’un arrêté municipal portant règlement local de la publicité des communes de Lille, Lomme et Hellemmes. Au programme : publicité extérieure et protection de l’environnement.

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Arjel - DR

L’Arjel et Publicis Consultants, une longue histoire d’amour ?

Au programme de l’appel d’offres attribué le 14 novembre dernier des prises de parole destinées à sensibiliser le grand public et les sportifs professionnels sur l’importance de jouer sur des « sites légaux ».

de · 20 janvier 2014 · 1 commentaire · Enquêtes