Articles ayant pour mot clé : "Marseille"

Marseille : le Conseil d’Etat confirme la validité d’un marché public d’exploitation de l’éclairage public

Pour la haute juridiction, le choix et l’utilisation d’une commande par tirage au sort réalisé avant l’ouverture des plis parmi plusieurs commandes fictives figurant sous pli cacheté pour valoriser les offres des candidats selon le critère du prix ne sont pas, par eux-mêmes, de nature à empêcher que l’offre économiquement la plus avantageuse soit choisie.

de · 22 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : une citoyenne remporte une première manche contre la collectivité suite à une chute dans une rue

Le Conseil d’Etat a souligné qu’alors que le volume des immondices répandus sur le trottoir avait atteint des proportions considérables et débordait assez largement sur la chaussée, aucune mesure de protection n’avait été mise en place à l’attention des piétons par la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre des irrégularités indemnitaires à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille

Le juge administratif suprême a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par deux anciens directeurs généraux de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille. Le pourvoi du parquet général près la Cour des comptes a aussi été rejeté.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : le Conseil d’Etat se penche sur le marché public d’exploitation de l’éclairage public

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Snef et de la mairie de Marseille contre l’annulation de la décision de la ville rejetant l’offre du groupement dont était membre la société Travaux Electriques du Midi et attribuant le marché ayant pour objet l’exploitation et le maintien de ses installations d’éclairage public à la société Snef.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : une citoyenne attaque la collectivité suite à une chute dans une rue en lien avec la grève des éboueurs

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gabrielle A. tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à lui verser une somme de 90.594,74 euros en réparation de son préjudice résultant de sa chute le 26 octobre 2010 rue Michel Gachet à Marseille. Au programme : notion de dommages de travaux publics.

de · 7 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur de prétendues irrégularités à l’assistance publique-hôpitaux de Marseille

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du procureur général près la Cour des comptes tendant à annuler un arrêt du 17 juillet 2015 par lequel la Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe de deux anciens directeurs et d’un ancien comptable de l’assistance publique-hôpitaux de Marseille.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le litige sur la construction de 110 logements étudiants dans le 10e arrondissement est renvoyé

Le Conseil d’Etat a annulé une ordonnance du tribunal administratif de Marseille et lui a renvoyé l’affaire. La haute juridiction était saisie d’un recours tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire de la ville de Marseille a délivré un permis de construire à la SNC Vinci Immobilier Résidences Services en vue de la construction de 110 logements pour étudiants.

de · 24 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bouches-du-Rhône : la ville de Marseille déboutée de sa réclamation de près de 30 millions d’euros au département

Dans cette affaire, la haute juridiction a relevé qu’à l’appui de sa tierce opposition, la commune de Marseille se borne à soutenir que la convention du 13 janvier 2000 constitue la cause de l’obligation financière qui la lie au département des Bouches-du-Rhône. Un moyen déjà soulevé en défense par le ministre de l’intérieur.

de · 22 août 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bouches-du-Rhône : recours de la ville de Marseille contre le département qui lui réclame près de 30 millions d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours en tierce opposition par laquelle la ville de Marseille demande à déclarer non avenue une décision rendue le 19 juin 2015. Dans cette affaire, la haute juridiction a estimé que la cour administrative d’appel de Marseille avait commis une erreur de droit et lui a donc renvoyé le dossier.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Marseille : litige sur la construction de 110 logements pour étudiants dans le 10e arrondissement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’André Chirac tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le maire de la ville de Marseille a délivré un permis de construire à la SNC Vinci Immobilier Résidences Services en vue de la construction de 110 logements pour étudiants à l’angle de l’avenue Benjamin Delessert et de la rue Georges Picot.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille 3 : le Conseil d’Etat a déclaré deux candidats inéligibles pour un an

La haute juridiction a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 janvier 2016 et a déclaré Rosa Benamar et de Jean-Jacques Mennillo inéligibles pour une durée d’un an à compter de la date de la présente décision.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille 3 : l’inéligibilité de deux candidats devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 26 janvier 2016 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce qu’il se prononce sur l’inéligibilité de Rosa Benamar et de Jean-Jacques Mennillo.

de · 17 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille Provence Métropole : le centre de traitement multi-filières de Fos-sur-Mer remis en cause

Le Conseil d’Etat a annulé la délibération de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole relative à la signature de la délégation de service public pour le traitement des déchets. La haute juridiction a toutefois invité la collectivité à régulariser la situation en modifiant la convention intitulée « bail à construction ».

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille Provence Métropole : le centre de traitement multi-filières de Fos-sur-Mer devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) contre l’annulation d’une délibération adoptée le 19 février 2009 approuvant le choix du délégataire du service public, le contrat de délégation de service public et ses annexes pour la gestion du projet de centre de traitement multi-filières.

de · 6 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Aire de gens du voyages © DR

Marseille Provence Métropole : l’enjeu de la mise à disposition d’aires au profit des gens du voyage

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine contre la suspension de sa décision implicite ayant rejeté une demande de mise à la disposition des gens du voyage des aires prescrites au schéma départemental d’accueil des gens du voyage des Bouches-du-Rhône. Un recours qui a peu de chance d’aboutir.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le Conseil d’Etat restaure la responsabilité du service des eaux en cas de fuite

La haute juridiction a jugé illégales les dispositions du règlement des abonnements du service de l’eau en tant qu’elles exonèrent de toute responsabilité le service des eaux dans le cas où une fuite dans les installations intérieures de l’abonné résulterait d’une faute commise par ce service.

de · 7 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses
Logements sociaux - © DR

Marseille : le Conseil d’Etat donne raison à la société Schindler dans le conflit qui l’oppose à la cité phocéenne

La haute juridiction a rejeté le recours de la ville de Marseille contre l’annulation d’articles de la délibération du conseil municipal du 8 février 2010 relative à la facturation des interventions de déblocage d’ascenseurs par le bataillon des marins-pompiers de Marseille.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : la guerre entre la ville et la société Schindler se poursuit devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Marseille contre l’annulation d’une délibération du conseil municipal relative à la facturation des interventions de déblocage d’ascenseurs par le bataillon des marins-pompiers de Marseille.

de · 15 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille Provence Métropole : endettement, chômage… mais un fort potentiel économique selon Fitch Ratings

Avec 1,57 milliard d’euros, soit 132% des recettes réelles de fonctionnement, la future métropole d’Aix-Marseille-Provence, souffre d’un fort taux de chômage qui, selon l’agence de notation, n’entame pas son potentiel économique qui « peut se renforcer avec l’afflux récurrent d’importants investissements publics et privés et l’essor de l’industrie touristique ».

de · 15 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marseille : le compte de campagne de Roland Blum est validé par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a infligé un sérieux revers à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui considérait que Valérie Boyer, colistière de Roland Blum, avait utilisé ses indemnités de frais de mandat parlementaire pour régler le loyer du local de campagne.