Articles ayant pour mot clé : "Marisol Touraine"

Assemblée nationale © R. Villalon

Le Parlement a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2017

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, par un vote à main levée, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, soldant huit semaines de débats. Le Sénat, majoritairement à droite, avait rejeté le projet de budget la semaine dernière.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Affaire du Mediator : les agissements fautifs de Servier exonèrent l’Etat d’une indemnisation intégrale des victimes

Le Conseil d’Etat a jugé que les agissements fautifs des laboratoires Servier sont de nature à exonérer l’Etat de tout ou partie de l’obligation de réparer les dommages subis par les patients. Les sages du Palais-Royal admettent aussi que le préjudice moral consistant dans la crainte de développer une pathologie grave, dit « préjudice d’anxiété », puisse être indemnisé, sous conditions.

de · 14 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Marisol Touraine brosse les médecins dans le sens du poil

Marisol Touraine brosse les médecins dans le sens du poil

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Affaire du Mediator : le Conseil d’Etat se penche sur plusieurs demandes indemnitaires

La haute juridiction examine ce jour plusieurs recours tendant à l’annulation de décisions par lesquelles Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé, a rejeté des demandes indemnitaires en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator. L’enjeu : les fautes du laboratoire Servier sont-elles de nature à exonérer l’Etat de tout ou partie de sa responsabilité ?

Soins de ville : régulation des dépenses de médicaments et prestations remboursables dans les établissements de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine a rendu public une instruction relative à la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville en 2016.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Et si la gauche de gouvernement réduisait effectivement les déficits…

de · 24 septembre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Sécurité sociale : le déficit se réduit plus vite que prévu selon Marisol Touraine

Invitée du « Grand Jury », l’émission de RTL, Le Figaro et LCI, la ministre des affaires sociales a estimé que le rétablissement complet des comptes de la Sécurité sociale était « à portée de main ». L’occasion d’annoncer pour 2016 un déficit pour le régime général inférieur à cinq milliards d’euros.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !
Marisol Touraine © DR

Marisol Touraine salue la mise en place des groupements hospitaliers de territoire

A l’occasion du conseil des ministres du 31 août 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, se félicite de la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire. Reste que le mouvement opéré répond davantage à une logique d’économies sur les finances sociales qu’à une politique hospitalière de réduction des inégalités.

de · 1 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Nouvelles conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Une circulaire de Marisol Touraine qui vient d’être publié examine successivement : les conditions d’exercice des droits syndicaux et la situation des représentants syndicaux.

de · 8 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Réforme territoriale : adaptation des agences régionales de santé et des unions régionales de professionnels de santé

Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 décembre 2015 adaptant les ARS et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.

de · 3 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Tiers-payant généralisé : le Conseil constitutionnel a invalidé une partie du dispositif

Le Conseil constitutionnel n’a que partiellement validé la généralisation du tiers-payant, mesure phare de la loi sur la modernisation du système de santé défendue par Marisol Touraine, la ministre de la santé, et adoptée le 17 décembre dernier par le Parlement.

de · 22 janvier 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Santé : la généralisation du tiers-payant est définitivement adoptée par le Parlement

Tiers payant généralisé, paquets de cigarettes neutres, salles de shoot, IVG… le projet de loi de modernisation du système de santé de Marisol Touraine a été définitivement adopté par un ultime vote de l’Assemblée nationale.

de · 18 décembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi sur la santé

Par 296 voix contre 243, les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la santé de Marisol Touraine qui prévoit notamment la généralisation du tiers payant et la mise en place des paquets de cigarettes neutres. Un texte salué par l’Association des petites villes de France.

de · 2 décembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Marisol Touraine © DR

Sécurité sociale : les principales dispositions du projet de budget pour 2016

Marisol Touraine, la ministre de la santé, a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Première ambition, ramener le déficit de la Sécurité sociale sous les dix milliards d’euros. Inventaire des mesures phares du gouvernement.

de · 25 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Urgences hospitalières : quelle organisation territoriale pour demain ?

Dans un rapport remis à Marisol Touraine, la ministre de la santé, Jean-Yves Grall, le directeur général de l’agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais émet quatre propositions phares afin de mieux adapter les services d’urgences aux territoires et de répondre aux objectifs d’accès pour tous aux soins.

de · 24 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents
Dépenses médicales © John Gomez - Fotolia

Le retour à l’équilibre des comptes de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris…

Dans une étude, l’agence de notation Fitch Ratings conforte la politique menée par Martin Hirsch et annonce un retour à l’équilibre tous comptes confondus avec un résultat net positif fin 2015. Reste à convaincre les salariés et syndicats de l’AP-HP qui prévoient de descendre à nouveau dans la rue en septembre.

de · 20 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Christophe Devys © @dircom Conseil d'Etat

Christophe Devys va prendre la tête de l’ARS d’Ile-de-France

L’ancien conseiller social de Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre, était sur la touche depuis l’arrivée de Manuel Valls à Matignon. Après avoir raté la direction générale de la Caisse nationale d’assurance maladie, il a été nommé directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France.

Sécurité sociale - © DR

Sécurité sociale : un déficit à 9,7 milliards d’euros

Dans un communiqué commun, Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert se sont félicités de la baisse du déficit du régime général de la Sécurité sociale de deux milliards de moins qu’attendu par le gouvernement.

de · 18 mars 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes appelle Marisol Touraine à réformer la tarification des Ehpad

Dans un référé, la juridiction financière appelle « à généraliser la contractualisation, à mettre en place rapidement des référentiels de coût opposables, à simplifier les co-financements et à parachever la prise en charge par l’aide sociale des dépenses d’hébergement ».

de · 26 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Modulation des allocations familiales selon les revenus

Le gouvernement attend de cette mesure 400 millions d’euros d’économies en 2015 et 800 millions par an en année pleine.

de · 17 octobre 2014 · 0 commentaires · Vite dit !