Articles ayant pour mot clé : "Marie-Astrid Nicolazo de Barmon"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Santé publique : les industriels du tabac et les buralistes contestent les paquets de cigarettes et les produits de vapotage neutres

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société JT internationale SA, de la Seita et autres tendant à annuler le décret du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produis du tabac ainsi que le décret du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.

Hautes-Pyrénées : le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire de la construction d’un centre aqualudique à Aragnouet

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Bordeaux a dénaturé les termes et la portée de la délibération du conseil municipal du 13 avril 2010 approuvant la révision du plan local d’urbanisme et de ses annexes.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Avion en cours d'embarquement - DR

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

Les opposants à la privatisation en sont pour leurs frais. Le juge administratif suprême a mis fin au litige tantôt en se déclarant incompétent, tantôt en rejetant leurs conclusions comme entachées d’une irrecevabilité manifeste.

de · 29 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Hautes-Pyrénées : le Conseil d’Etat se penche sur la construction d’un centre aqualudique à Aragnouet

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune d’Aragnouet contre l’annulation de l’arrêté du maire du 14 novembre 2011 délivrant à ladite municipalité un permis de construire un centre aqualudique.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Droit au compte : la Société générale obtient gain de cause et l’annulation d’une sanction de deux millions d’euros

Le Conseil d’Etat a fait droit au recours de la banque annulant une lourde sanction d’avril 2014 infligée en raison d’une mauvaise mise en œuvre du “droit au compte”, procédure réservée au personnes en difficulté. Les magistrats laissent toutefois la porte ouverte à une reprise de l’instruction par l’ACPR.

de · 19 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Avion en cours d'embarquement - DR

La privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac revient devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Frédéric Arrou et autres tendant à annuler l’avis de la Commission des participations et des transferts rendu « fin novembre » relatif à la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac ainsi que d’autres actes et décisions.

Energie : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

La haute juridiction a rejeté le recours de la société Storengy tendant à annuler des délibérations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de 2012, 2014 et 2015 portant décisions sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel.

de · 2 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Energie solaire © A. Ania - Fotolia

Energie solaire : le Conseil d’Etat valide les conditions de suppression de l’obligation d’achat de l’électricité en 2010

Si le principe de confiance légitime peut être invoqué par tout opérateur économique auprès duquel une autorité nationale a fait naître des espérances fondées, celui-ci doit rester « prudent et avisé », en mesure de prévoir l’adoption d’une mesure de nature à affecter ses intérêts.

de · 29 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Var : litige entre la municipalité de Hyères-les-Palmiers et un constructeur sur l’aménagement de la ZAC du Soleil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Jenzi tendant à la condamnation de la commune d’Hyères-les-Palmiers à lui restituer une somme de 569.539 euros. Au programme : contributions des constructeurs aux dépenses d’équipement public.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Droit au compte : la Société générale conteste une sanction de deux millions d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Société générale tendant à annuler une lourde sanction d’avril 2014 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution infligée en raison d’une mauvaise mise en œuvre du « droit au compte », procédure réservée au personnes en difficulté.

Energie solaire : une entreprise réclame 54 millions d’euros à l’Etat à raison de la suppression de l’obligation d’achat de l’électricité en 2010

Le Conseil d’Etat examine le recours de Me Courtoux et la société Planet Bloo Holding tendant à la condamnation de l’Etat à leur verser la somme de 54 millions d’euros en raison du préjudice subi par l’intervention d’un décret de 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations.

de · 9 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Energie : litige sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Storengy tendant à annuler les trois dernières délibérations de la Commission de régulation de l’énergie portant décisions sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel.

de · 9 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale - DR

La Réunion : le Conseil d’Etat a validé le compte de campagne de Thierry Robert lors des municipales de 2014

La haute juridiction a estimé que la saisine du juge de l’élection par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques était tardive. Le compte de campagne doit donc être réputé approuvé.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord : après avoir annulé le scrutin de mars 2014, le Conseil d’Etat valide les élections de décembre dernier à Bouchain

La haute juridiction a rejeté le recours de Jacques-Pierre Boltz tendant à l’annulation des opérations électorales des 7 et 14 décembre 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a refusé la QPC du maire d’Hautmont dans le Nord qui contestait son inéligibilité

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le recours de Joël Wilmotte, maire sortant réélu depuis 1989 de la municipalité.

de · 23 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nord : les municipales de Wasquehal sont annulées par le Conseil d’Etat

Les bulletins de l’une des listes étaient irréguliers faute d’indiquer que l’un des candidats était ressortissant d’un autre Etat, en l’espèce la Belgique, de l’Union européenne que la France.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Urne électorale - DR

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur le compte de campagne de Thierry Robert lors des municipales de 2014

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 22 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa saisine.

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : le maire de Marly s’oppose à l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Fabien Thiémé et des membres de sa liste contre l’annulation, sur la protestation de Jean-Noël Verfaillie, des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : après avoir annulé le scrutin de mars 2014, le Conseil d’Etat examine les élections de décembre dernier à Bouchain

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques-Pierre Boltz tendant à l’annulation des opérations électorales des 7 et 14 décembre 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires.

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : une conseillère municipale conteste son inéligibilité suite aux municipales de Saint-Paul

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Michelle Lartin Graja contre la confirmation par le tribunal administratif de Saint-Denis de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques…

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...