Somme : litige sur les municipales partielles de février 2015 à Mareuil-Caubert

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Michel Gonzalez, Jean-Marie Ramon et Patricia Sannier contre l’annulation de leur élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Mareuil-Caubert.

de · 15 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...