Articles ayant pour mot clé : "marché public"

Les marchés publics permettent à l’administration de recourir à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l’exécution d’un service public, en échange d’un prix qu’elle acquitte. Ce sont des contrats conclus par l’Etat et ses établissements publics administratifs (ceux à caractère industriel et commercial en sont exclus) ou les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un marché public de prestations juridiques sur fond de guerre entre avocats

Dans cette affaire, la mairie de Montreuil avait lancé une procédure de passation d’un marché global de prestations de conseil et de représentation juridiques, à bons de commande, avec multi-attributaires. Cinq candidats ont été déclarés attributaires et l’offre du cabinet de Castelnau avait été rejetée.

de · 16 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marchés publics : le Conseil d’Etat ouvre les portes du contentieux à tous les tiers !

Une décision révolutionnaire du juge administratif suprême qui revient sur une jurisprudence ancienne réservant cette voie de recours aux parties au contrat et aux concurrents évincés lors de sa passation. Les tiers ne pourront toutefois se plaindre que des illégalités « particulièrement graves » ou « en rapport direct avec leur intérêt lésé ».

de · 5 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un marché public de prestations juridiques sur fond de guerre entre avocats

La ville de Montreuil s’oppose devant le juge administratif suprême à l’annulation de la procédure de passation d’un marché ayant pour objet des prestations de conseil et de représentation juridiques.

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Défense : un marché public de l’école des sous-officiers de Saint-Maixent-l’Ecole devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction se penche sur la procédure de passation d’un marché public portant sur la conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance d’un cercle mess de l’école.

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : le Conseil d’Etat déboute Eiffage de ses recours contre l’attribution de la construction de la nouvelle route du littoral

A la date à laquelle la région Réunion a signé les marchés, les recours en référé précontractuel ne lui avaient été ni communiqués par le greffe, ni notifiés par la société Eiffage TP.

de · 6 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : Eiffage porte le projet de construction de la nouvelle route du littoral devant le Conseil d’Etat

Lundi 17 février 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Eiffage TP tendant à l’annulation de la procédure de passation de lots de marchés dans le cadre du projet de construction de la nouvelle route du littoral…

de · 17 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Arjel - DR

L’Arjel et Publicis Consultants, une longue histoire d’amour ?

Au programme de l’appel d’offres attribué le 14 novembre dernier des prises de parole destinées à sensibiliser le grand public et les sportifs professionnels sur l’importance de jouer sur des « sites légaux ».

de · 20 janvier 2014 · 1 commentaire · Enquêtes

La CAA de Paris fait la leçon à l’université Pierre et Marie Curie dans un marché public de travaux

L’université Pierre et Marie Curie, qui n’a pas résilié le marché aux torts du titulaire ni même appliqué les pénalités de retard prévues au contrat, n’est pas fondée, en tout état de cause, à soutenir que l’insuffisance…

de · 22 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Bussy-Saint-Georges : le juge d’appel confirme la condamnation de la ville à verser près d’un demi million d’euros à un candidat évincé d’un marché public

Il ne résulte pas de l’instruction que l’exécution du jugement risquerait d’exposer la commune à la perte définitive d’une somme qui ne devrait pas rester à sa charge dans le cas où ses conclusions…

de · 21 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses
Auvergne : le Conseil d’Etat a débouté la région d’une demande d’indemnisation dans un marché relatif au parc Vulcania

Auvergne : le Conseil d’Etat a débouté la région d’une demande d’indemnisation dans un marché relatif au parc Vulcania

Dans cette affaire, le juge administratif a rejeté un à un les arguments du conseil régional d’Auvergne tout en lui rappelant le droit et notamment les règles relatives au décompte général…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses
Résidence Le Bois fleuri à Nort-sur-Erdre - DR

Loire-Atlantique : la CRC des Pays-de-la-Loire s’alarme de la gestion de la maison de retraite du Bois fleuri à Nort-sur-Erdre

Comptabilité défectueuse, marchés publics sans mise en concurrence, gestion du personnel emprunte de nombreuses illégalités, pratique de l’accueil des résidents en surcapacité… résument le rapport de la chambre.

de · 7 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses