Articles ayant pour mot clé : "magistrats"

Procureur en France : la plus grande charge de travail et un nombre record de fonctions différentes

de · 8 octobre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Magistrats : Charles Prats débouté de sa réclamation tendant à sa nomination à la vice-présidence du TGI et de la cour d’appel de Paris

Le Conseil d’Etat a jugé qu’il appartenait au Conseil supérieur de la magistrature d’émettre dans tous les cas un avis portant sur les mérites de la candidature d’un magistrat à un poste, y compris lorsqu’il s’agit d’un “magistrat placé”, qui bénéficie d’un droit à être nommé, après deux ans de fonctions, dans certains tribunaux du même département.

de · 9 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce les failles et faiblesses du suivi des majeurs condamnés

Alors que les lois pénales adoptées ces dernières années ont toutes eu pour objectif de favoriser la réinsertion des condamnés et de prévenir la récidive au moyen d’une individualisation des peines, le dispositif en vigueur comporte encore “de nombreuses failles ou faiblesses, et le suivi et la prise en charge des personnes condamnées manquent parfois de cohérence et de continuité”.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Magistrats : Charles Prats réclame sa nomination à la vice-présidence du TGI et de la cour d’appel de Paris

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du magistrat qui demande d’enjoindre à l’administration de procéder à sa nomination dans un délai d’un mois à compter de la décision sous astreinte de 1.000 euros par semaine de retard.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a débouté le juge Domergue de son recours contre une injustice

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de Georges Domergue tendant à annuler la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature, statuant en conseil de discipline des magistrats du siège, a prononcé à son encontre la sanction de la rétrogradation.

Le juge Domergue revient devant le Conseil d’Etat contre une injustice

Jugé pour avoir défendu son plombier devant les gendarmes dans une affaire dont l’enquête était au point mort, Georges Domergue en appelle à la sagesse du juge administratif suprême contre la sanction de rétrogradation prononcée contre lui par le CSM.

de · 13 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat qui rejette un nouveau recours

Pour la haute juridiciton, aucun texte ne confère aux personnes qui saisissent le CSM, en l’alertant sur des comportements susceptibles de constituer une faute disciplinaire, la qualité de partie, non plus qu’aucun droit à obtenir que le magistrat dont ils se plaignent fasse l’objet d’une sanction.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Enquêtes

L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat

L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc revient devant le Conseil d’Etat pour contester la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs.

Magistrats : la circulaire Taubira sur l’indemnité d’intervention à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du syndicat national des magistrats Force ouvrière tendant à annuler la circulaire de la garde des sceaux, ministre de la justice de l’époque, Christiane Taubira, du 2 janvier 2015 relative à la création de l’indemnité d’intervention.

de · 11 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Magistrats : le Conseil d’Etat a confirmé la radiation de Jean-Philippe de Garate

Pour le juge administratif suprême, le magistrat a manqué à ses obligations statutaires et à ses devoirs de loyauté, de dignité et de délicatesse. Les agissements qui lui sont reprochés revêtent bien le caractère d’un manquement à l’honneur professionnel.

de · 26 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

L’accompagnement indemnitaire des magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège a été supprimé

Un décret précise que les mesures d’accompagnement consistent en la création d’un complément spécifique de restructuration pouvant être versé aux magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé et qui perçoivent la prime de restructuration de service.

de · 9 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Magistrats : Jean-Philippe de Garate s’oppose à sa radiation

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Philippe de Garate tendant à annuler le décret du 19 février 2015 par lequel il a été radié des cadres de la magistrature, à compter du 27 janvier 2015.

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Les magistrats obtiennent gain de cause sur les positions de détachement et de mises à disposition

Pour le Conseil d’Etat, l’Union syndicale des magistrats est fondée à demander l’annulation du refus d’abroger les dispositions de la note litigieuse dans la mesure seulement où elles privent les magistrats judiciaires de la possibilité de bénéficier, à grade inchangé, d’un reclassement indiciaire tenant compte de l’échelon atteint dans le corps de détachement.

de · 3 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes

A l’occasion du conseil des ministres, le premier ministre, Manuel Valls, a présenté une ordonnance portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes. Au programme, la future chambre régionale d’Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Magistrature : le Conseil d’Etat donne raison à Christian Paul-Loubiere contre le refus de sa nomination en qualité d’avocat général à la Cour de cassation

La haute juridiction a annulé la décision de la ministre de la justice et lui a enjoint de réexaminer la suite à donner à la candidature de Christian Paul-Loubiere à un poste d’avocat général à la Cour de cassation, dans un délai d’un mois.

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Magistrats : la restriction d’application de l’indemnité d’intervention est annulée

La haute juridiction a annulé la circulaire de Christiane Taubira, la garde des sceaux, ministre de la justice du 2 janvier 2015 en tant qu’elle précise que l’indemnité d’intervention est due en cas de déplacement du magistrat concerné.

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Magistrats : le Conseil d’Etat se penche sur les positions de détachement et de mises à disposition

La haute juridiction examine ce jour un recours de l’Association des magistrats détachés mis à disposition ou en disponibilité tendant à annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 27 novembre 2013 relative aux positions de détachement et de mises à disposition des magistrats du corps judiciaire.

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Magistrature : Christian Paul-Loubiere conteste le refus de sa nomination en qualité d’avocat général à la Cour de cassation

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christian Paul-Loubiere tendant à annuler la décision du 6 mars 2014 de la direction des services judiciaires l’informant de la décision prise par le ministre de la justice de ne pas donner suite à sa proposition.

de · 11 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Magistrats : l’USM conteste la restriction du champ d’application de l’indemnité d’intervention

Le Conseil d’Etat examine le recours de l’Union syndicale des magistrats tendant à annuler la circulaire de Christiane Taubira du 2 janvier 2015 relative à la création d’une indemnité d’intervention.

de · 10 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Meaux : mis en cause dans une affaire de moeurs, un juge contestait sa radiation

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’un ex-juge aux affaires familiales du TGI de Meaux tendant à annuler un décret par lequel le président de la République l’a radié des cadres de la magistrature.

de · 27 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses