Articles ayant pour mot clé : "Lozère"

Lozère : inéligibilité confirmée pour André Baret et Sophie Fauré suite aux élections départementales de 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’André Baret et Sophie Fauré et confirmé un jugement du 17 novembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes les a déclarés inéligibles pour une durée de six mois.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lozère : Pierre Murcia et Angélique Laroumet contestent leur inéligibilité suite à l’élection départementale de 2015

Le Conseil d’Etat examine le recours de Pierre Murcia et Angélique Laroumet tendant à annuler le jugement du 1er décembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a refusé le remboursement forfaitaire des frais de campagne par l’Etat et les a déclaré inéligibles pour une durée de six mois.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lozère : André Baret et Sophie Fauré contestent leur inéligibilité suite aux élections départementales de 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’André Baret et Sophie Fauré tendant à annuler le jugement du 17 novembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a confirmé la décision de la CNCCFP de rejeter leur compte de campagne et les a déclarés inéligibles pour une durée de six mois.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté quatre recours contre le redécoupage des cantons de la Lozère

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de la communauté de communes des Hautes Terres, de la commune de Fournels, du département de la Lozère et de Jean de Lescure…

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté trois recours contre le redécoupage des cantons de la Lozère

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de la communauté de communes des Hautes Terres et des communes de Fournels et Nasbinals.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine quatre recours contre le redécoupage des cantons de la Lozère

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine trois recours contre le redécoupage des cantons de la Lozère

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 18 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...