Articles ayant pour mot clé : "Lot-et-Garonne"

Lot-et-Garonne : inéligibilité pour deux candidats à l’élection dans le canton de Lavardac

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 janvier 2016, a décidé que le compte de campagne de Charles d’Huyvetter et Nathalie Garoste avait été rejeté à bon droit et les a déclarés inéligibles pour une durée de dix-huit mois.

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lot-et-Garonne : deux candidats déclarés inéligibles à l’élection dans le canton de Lavardac devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles d’Huyvetter et Nathalie Garoste, tendant à annuler le jugement du 25 janvier 2016 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux les a déclarés inéligibles pour une durée de 2 ans à la suite des opérations électorales de mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Lavardac.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : l’annulation de l’élection départementale du Livradais est confirmée, le binôme UMP est inéligible

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Pierre-Jean Pudal tendant à l’annulation du jugement du 19 octobre 2015 du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé les opérations électorales du 29 mars 2015 et rejeté son compte de campagne. Le juge administratif suprême a déclaré inéligibles Marie-Serge Béteille et Pierre-Jean Pudal pour une durée de six mois.

de · 15 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lot-et-Garonne : l’annulation de l’élection départementale du Livradais devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Claire Pasut tendant à ce que Pierre-Jean Pudal soit déclaré inéligible. Sur la protestation de la requérante, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales du 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton du Livradais. La haute juridiction examine aussi le recours de M. Pudal.

de · 1 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : litige sur un marché public de travaux à Prayssas

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Unibéton contre une ordonnance du 6 octobre 2015 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la compétence de la juridiction administrative dans un litige avec la commune de Prayssas.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : la croix et le calvaire de Saint-Eutrope-de-Born doivent être retirés

Le Conseil d’Etat a prononcé une astreinte à l’encontre de la municipalité qui a deux mois pour s’exécuter. Le premier juge avait en effet estimé illégale la présence du calvaire sur le domaine communal.

de · 24 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Lot-et-Garonne : la croix et le calvaire de Saint-Eutrope-de-Born

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jeanne Veysset tendant à prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard à l’encontre de la commune de Saint-Eutrope-de-Born en vue d’assurer l’exécution du jugement du 30 novembre 2011. Objet du litige : la présence d’un calvaire sur le domaine communal.

de · 2 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : le Conseil d’Etat confirme l’annulation partielle des municipales d’Antagnac

En rejetant le recours du maire, Francis Bordes, la haute juridiction a confirmé l’annulation de l’élection d’Isabelle Cragnolini, à l’occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Lot-et-Garonne : l’annulation partielle des municipales d’Antagnac devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Francis Bordes, maire élu d’Antagnac, et autres contre l’annulation de l’élection d’Isabelle Cragnolini, à l’occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Lot-et-Garonne

Pour le juge administratif suprême, aucun texte n’impose au pouvoir réglementaire de prendre comme critères de délimitation de ces circonscriptions électorales les limites des anciens cantons, la proximité géographique des communes ou leur particularité géographique.

de · 3 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Lot-et-Garonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 10 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Lot-et-Garonne

La haute juridiction a rejeté les recours d’Alain Merly, Daniel Cramay et de la commune de Rives tendant à annuler le décret du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne.

de · 11 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Lot-et-Garonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 26 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...