Articles ayant pour mot clé : "Loire-Atlantique"

Nantes Métropole réclame plus de 2,4 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine Nantes Métropole tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser des intérêts moratoires afférents au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 2.451.712 euros. Reste que le recours, examiné dans le cadre de la procédure d’admission, a peu de chance d’aboutir.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Loire-Atlantique : le Conseil d’Etat valide le plan de prévention des risques technologiques de Donges et de Montoir-de-Bretagne

La haute juridiction a écarté, une à une, les allégations des requérants tant en ce qui concerne les études préalables à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques, les moyens relatifs au comité local d’information et de concertation, que le principe de l’élaboration dudit plan, les obligations imposées aux propriétaires, les mesures de protection…

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Loire-Atlantique : le Conseil d’Etat se penche sur le plan de prévention des risques technologiques de Donges et de Montoir-de-Bretagne

Le Conseil d’Etat examine des ordonnances par lesquelles le président du tribunal administratif de Nantes lui a transmis des requêtes tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le ministre de la défense et le préfet de la Loire-Atlantique ont approuvé le plan de prévention des risques technologiques sur une partie des communes de Donges et Montoir-de-Bretagne.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le texte prévoyant le référendum

Les sages du Palais-Royal ont notamment estimé que la loi permettait à l’Etat de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire et que la question posée aux électeurs « n’est pas ambiguë, de sorte qu’elle ne remet pas en cause la sincérité du scrutin à venir ».

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat examine et se prononce aujourd’hui sur le référendum

La haute juridiction se penche ce jour le recours d’associations et particuliers tendant à annuler le décret du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. La décision sera, exceptionnellement, rendue aujourd’hui

Aéroport Notre-Dame-des-Landes : le référendum local est officiellement prévu le 26 juin 2016

Les électeurs des communes du département de la Loire-Atlantique sont convoqués le 26 juin 2016 en vue de prendre part à une consultation qui portera sur la question suivante : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »

de · 25 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Loire-Atlantique : litige sur les municipales de Clisson

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Patrick Alhinc et de Samuel Vaillant tendant à l’annulation de l’élection de Xavier Bonnet, maire divers-droite élu, au conseil municipal.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat valide sur les servitudes de marchepied imposées aux propriétaires le long des cours d’eau

La haute juridiction a notamment rappelé que la servitude de marchepied « ne se traduit pas, pour leurs propriétaires, par une dépossession des terrains sur lesquels elle porte et n’entraîne pas une privation de propriété ».

de · 30 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur les servitudes de marchepied imposées aux propriétaires le long des cours d’eau

Plusieurs riverains, propriétaires de parcelles au bord de l’Erdre, contestent les servitudes de marchepied qui leur ont été imposées par le préfet de Loire-Atlantique les obligeant à laisser libre le passage sur une largeur de 3,25 mètres. L’occasion de soulever une question prioritaire de constitutionnalité.

de · 7 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La construction du collège du secteur Saint-Joseph à Nantes « restaurée » par le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, la haute juridiction a notamment estimé que le pouvoir adjudicateur ne s’était pas livré à une pondération ou à une hiérarchisation des sous-critères d’attribution qui aurait alors dû être portée à la connaissance des candidats.

de · 8 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat a rejeté vingt-six recours contre la cession de parcelles pour l’aéroport

La haute juridiction a confirmé les arrêtes de la cour administrative d’appel de Nantes rejetant des recours dirigés contre des arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de la procédure d’expropriation nécessaire à la réalisation de l’aéroport. Les contestations avaient peu de chance d’aboutir au vu de la procédure de filtrage engagée par la haute juridiction.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

La construction d’un collège dans le secteur Saint-Joseph à Nantes devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du département de Loire-Atlantique et de la société Eiffage Construction Pays de la Loire contre l’annulation de la procédure de passation du marché portant sur la conception et la construction d’un collège.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat examine vingt-six recours contre la cession de parcelles pour l’aéroport

Dans le contexte de la détermination réitérée de Manuel Valls à construire l’aéroport, les sages du Palais-Royal examinent ce jour les recours de riverains et d’associations contre la cession d’un certain nombre de parcelles au profit de la société Aéroports du Grand-Ouest. Contestations qui ont, toutefois, peu de chance d’aboutir au vu de la procédure de filtrage engagée par la haute juridiction.

de · 6 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine six recours contre le redécoupage des cantons de la Loire-Atlantique

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...