Articles ayant pour mot clé : "loi de programmation militaire (LPM)"

Les chiffres de la défense pour 2016

Le ministère de la défense a publié une synthèse des principaux chiffres pour 2016. Il présente les données budgétaires, les effectifs, les équipements en dotation dans les armées ainsi que les forces déployées hors métropole.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil constitutionnel © DR

QPC : le Conseil constitutionnel a validé la surveillance du net

Le juge suprême a estimé que le législateur avait prévu des garanties suffisantes afin qu’il ne résulte pas de la procédure une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, aux droits de la défense et au droit à un procès équitable, y compris pour les avocats et journalistes.

de · 28 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Défense : le bilan social du personnel

Dans un document de 208 pages, le ministère de la défense a dressé son bilan social pour l’année 2014, pour « une vision globale et synthétique de l’évolution de la politique des ressources humaines ».

de · 24 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents

Le Sénat a voté la hausse du budget des armées

Tel que voté par les sénateurs, le projet de révision de la loi de programmation militaire prévoit d’augmenter de 3,8 milliards d’euros les crédits sur la période 2016-2019 pour, notamment, faire face aux menaces terroristes sur le territoire.

de · 16 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la surveillance du net devant le Conseil constitutionnel

Le juge administratif suprême a estimé que la question dont il était saisi contre les articles du code de la sécurité intérieure qui autorisent et organisent un accès de l’administration aux données de connexion sur Internet présentait un caractère sérieux.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Loi de programmation militaire : les députés ont terminé l’examen du texte

Le texte qui prévoit d’augmenter de 3,8 milliards d’euros les crédits sur la période 2016-2019 pour faire face aux menaces, doit faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale le 9 juin prochain.

de · 5 juin 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : la surveillance du net passe devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association French Data Network dite FDN et autres tendant à annuler le décret du 24 décembre 2014 relatif à ce qui est pudiquement appelé « l’accès administratif aux données de connexion ».