Articles ayant pour mot clé : "logement"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la Chambre nationale des propriétaires, de la Chambre FNAIM du Grand Paris, de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et autre tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers

La haute juridiction examine ce jour les recours de la Chambre nationale des propriétaires, de la Fédération nationale de l’immobilier, du Syndicat national des professionnels de l’immobilier et autres tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers.

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : la charge des logements de fonction du ministère de l’intérieur ne cesse de s’accroître

La juridiction financière a rendu public un référé sur la gestion des logements de fonction du ministère de l’intérieur, dont le régime d’attribution a été réformé en 2012. En dépit de la réduction d’un tiers du nombre de logements de fonction depuis cette réforme, leur charge nette pour le budget de l’Etat s’est paradoxalement accrue. Une réforme coûteuse.

Plan de Cuques : le Conseil d’Etat renvoie un litige entre la municipalité et le gardien du cimetière

Refusant d’être jeté à la rue par le maire, Paul, le gardien du cimetière de la commune de Plan de Cuques avait fait annuler un arrêté lui retirant le bénéfice d’une concession de logement. La haute juridiction annule le jugement et renvoie l’affaire au tribunal administratif de Marseille.

de · 26 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Plan de Cuques : le Conseil d’Etat examine un litige entre la municipalité et le gardien du cimetière

Refusant d’être jeté à la rue par le maire, Paul, le gardien du cimetière de la commune de Plan de Cuques a fait annuler un arrêté lui retirant le bénéfice d’une concession de logement.

de · 27 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - entrée de la rue Cambon - DR

Agence nationale de l’habitat : un financement fragile selon la Cour des comptes

Source de financement « particulièrement volatile », issue de la vente d’actifs carbone et de la mise aux enchères de quota de gaz à effet de serre, défaut de pilotage et d’évaluation… le référé à charge de la juridiction financière.

de · 31 janvier 2014 · 0 commentaires · Analyses