Articles ayant pour mot clé : "logement social"

Saint-Ouen : litige sur la fusion de deux bailleurs HLM et le transfert de patrimoine

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre du logement tendant à ordonner le sursis à exécution d’une ordonnance du 5 juillet 2016 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu la décision défavorable du 26 avril 2016 relative au projet de cession du patrimoine de Saint-Ouen Habitat Public au profit de la Semiso.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la Chambre nationale des propriétaires, de la Chambre FNAIM du Grand Paris, de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et autre tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers

La haute juridiction examine ce jour les recours de la Chambre nationale des propriétaires, de la Fédération nationale de l’immobilier, du Syndicat national des professionnels de l’immobilier et autres tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers.

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi contre l' »apartheid territorial »

Les députés ont débuté l’examen du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté qui vise à renforcer la lutte contre « l’apartheid territorial, social et ethnique » dénoncé par le premier ministre, Manuel Valls, après les attentats de janvier 2015.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

QPC : le renforcement de la production de logement social devant le Conseil d’Etat

La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social porte-elle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et notamment au principe de non-rétroactivité de la loi répressive ?

de · 25 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Logements sociaux - © DR

Logement social : Manuel Valls pointe du doigt les 36 plus mauvais élèves

A l’occasion du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, Manuel Valls a présenté une liste de 36 villes dont les taux de logements sociaux sont inférieurs à 20% et qui ont refusé de signer un plan de mixité sociale.

de · 27 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
La résidence des 4 épices à Saint Paul, La Réunion - USH DR

Logement social outre-mer : la Cour des comptes pointe du doigt les dispositifs de défiscalisation

La juridiction financière interpelle le premier ministre afin qu’il revoit de fond en comble les dispositifs de défiscalisation dans le secteur du logement social outre-mer. Avec des coûts « en croissance exponentielle », c’est l’efficience même des niches fiscales qui est remise en cause. Les ultramarins attendent de Jean-Marc Ayrault qu’il tranche.

de · 11 mars 2014 · 0 commentaires · Enquêtes