Articles ayant pour mot clé : "licenciement"

Mory-Ducros - © CGT

Mory-Ducros : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du licenciement collectif des salariés

La haute juridiction confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Mory-Ducros qui ne peut pas être mis en œuvre. L’occasion pour le Conseil d’Etat de confirmer que seules les irrégularités les plus graves conduisent à invalider un plan de sauvegarde de l’emploi.

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Mory-Ducros - © CGT

Le licenciement collectif des salariés de la société Mory-Ducros devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Mory-Ducros, du ministre du travail et autres contre l’annulation de la décision du 3 mars 2014 homologuant le document unilatéral élaboré par les mandataires liquidateurs dans le cadre du licenciement collectif des salariés.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Continental conteste le rejet du motif économique des licenciements de salariés protégés devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Continental France contre l’annulation des décisions du 23 mars 2010 de l’inspecteur du travail autorisant le licenciement pour motif économique de vingt-et-un salariés protégés. Vers une nouvelle victoire des « Conti » ?

Haute-Corse : le Conseil d’Etat se penche sur l’éviction de l’ancien directeur du laboratoire d’analyse agro-alimentaire

La haute juridiction examine ce jour le recours du département de la Haute-Corse contre sa condamnation à verser à Albert Demichelis la somme de 25.500 euros.

de · 24 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Un ancien chef de service du Centre des monuments nationaux irrégulièrement licencié débouté par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la requête d’Olivier Chailloux en ce qui concerne la reconstitution de ses droits à pension de retraite pour la période allant du 1er octobre 2013 au 20 février 2014.

de · 15 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Un ancien chef de service du Centre des monuments nationaux irrégulièrement licencié saisit à nouveau le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Olivier Chailloux tendant à prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard à l’encontre du Centre des monuments nationaux en vue d’assurer l’exécution de la décision du Conseil d’Etat du 24 octobre 2012 annulant son licenciement pour insuffisance professionnelle

de · 28 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Savoie : le Conseil d’Etat a statué sur le second licenciement du directeur de la régie électrique de Montvalezan-La-Rosière

La haute juridiction a rejeté le recours du plaignant s’estimant incompétante pour le faire. L’occasion de rappeler qu’un directeur de régie municipale électrique a la qualité de salarié de droit privé.

de · 24 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Savoie : le second licenciement du directeur de la régie électrique de Montvalezan-La-Rosière devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Louis Le Saux tendant à l’annulation de la décision du 12 février 2010 par laquelle le président du conseil d’administration de la régie électrique et le maire de Montvalezan ont prononcé son licenciement.

de · 4 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur le conflit entre le département de la Vendée et un agent remercié

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Anne-Françoise Courtois tendant à la condamnation du département de la Vendée à lui verser plusieurs indemnités en réparation du préjudice subi du fait du non-respect des délais de préavis et d’information sur le non-renouvellement de son contrat.

de · 13 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Alpes-Maritimes : le Conseil d’Etat se penche sur le licenciement d’un agent pour externaliser son poste

Si, pour le juge d’appel de Marseille, une collectivité publique peut légalement, quel que soit l’état de ses finances, procéder à une suppression d’emploi par mesure d’économie, elle est toutefois tenue de chercher à reclasser l’agent dans un autre emploi avant de le licencier.

de · 9 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Dossier médical personnel © Scanrail - Fotolia

L’ex-patron du GIP chargé de piloter la mise en place du dossier médical personnel conforté par le Conseil d’Etat

Ce devait être une révolution, c’est un fiasco vertigineux de plus de 500 millions d’euros orchestré depuis 2004. A travers un recours indemnitaire contre son éviction, Jacques Beer-Gabel remet la lumière sur le dossier médical personnel.

de · 9 février 2014 · 0 commentaires · Enquêtes